Publié : 26.03.2021, mis à jour: 27.07.2021 à 18:50

Achats

La BULAC, groupement d'intérêt public d'intérêt national, est soumise aux règles de la commande publique (marchés) et à la gestion budgétaire et comptable publiques (GBCP).

Une allée du rez-de-jardin de la BULAC

Une allée du rez-de-jardin de la BULAC (Grégoire Maisonneuve / BULAC)

Texte

La BULAC est soumise au Code de la commande publique. Les marchés passés par la BULAC (qu'il s'agisse des contrats passés par l’établissement après une procédure de mise en concurrence ou de simples « commandes ») sont des marchés publics au sens de l’article L. 1111-1 de ce code.

Mme Marie-Lise Tsagouria, directeur du groupement d'intérêt public, en est l'ordonnateur principal. MM. Jean-François Chanal (directeur adjoint) et Benjamin Guichard (directeur scientifique) sont ordonnateurs délégués.

Ils sont seuls habilités à signer ou à valider les contrats (marchés, accords-cadres, bons de commande) et ordres de service passés par la BULAC.

Conditions générales d'achat du GIP BULAC

Nomenclature des familles d'achat de la BULAC