16 octobre 2014

COMPTE RENDU
Assemblée générale du 16 octobre 2014

Participants présents

Administrateurs

Michèle BAUSSANT (CNRS)
Jacques BERCHON (EPHE)
Juliette CADIOT (EHESS)
Rachel GUIDONI (EFEO)
François-Joseph RUGGIU (MENESR)
Françoise THIBAUT (MENESR)
Cécile SAKAÏ (Paris 7)
Clothilde ZUR NEDDEN (Paris 4)

Membres de droit

Jean-Luc COFFION (Agent comptable)
Alexandre BOSCH (Commissariat du Gouvernement)
Marie-Lise TSAGOURIA (Directeur BULAC)

Invités

Vincent BÉNET (INALCO)
Véronique de KOK (MENESR)
Soline LAU-SUCHET (représentante des personnels)
Flavien PELLENC (représentant des personnels)
Christophe PÉRALES (Directeur-adjoint BULAC)
Jean-Luc RACINE (Président du Conseil scientifique)

Participants excusés

Administrateurs

Carle BONAFOUS-MURAT (Paris 3)
Manuelle FRANCK (INALCO)
Pascale GOETSCHEL (Paris 1) : procuration donnée à François-Joseph Ruggiu
Michel MARIAN (MENESR)
Alain PEYRAUBE (MENESR)

Membres de droit

Bernard HADDAD (Contrôle d’État)
Laurent ROURE (Contrôle d’État)

Invités

Janie PHILIPPS (Paris 7)

Prochaine réunion le : 17 décembre 2014 à 9h30
Lieu et adresse : BULAC - Salle du conseil, 65 rue des Grands Moulins - Paris 13e.

Ordre du jour proposé

1. Approbation du compte rendu de l'Assemblée générale du 17 mars 2014
2. Point d'information générale
3. Modification du règlement intérieur et financier
4. Adhésion au SIU « université numérique Paris ÎLE-DE-FRANCE »
5. Convention de co-gestion du Pôle des langues et civilisations (PLC)
6. Convention OpenEdition
7. Convention d'adhésion au groupement de commandes CNOUS
8. Calendrier 2015 des dates de fermeture de la BULAC
9. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de l'Assemblée générale du 17 mars 2014

Le compte rendu du conseil d’administration du 17 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.

2. Point d'information générale

Marie-Lise Tsagouria informe du départ en retraite, au 4 décembre prochain, de Francis Richard, directeur scientifique de la BULAC, auquel elle rend hommage pour ses qualités tant humaines que professionnelles et ses compétences académiques unanimement reconnues. En vue de son remplacement, elle annonce la publication de la vacance et du profil du poste [1] sur la BIEP (Bourse interministérielle de l'Emploi public) : il s'agit d'une nouvelle procédure mise en place par la DGRH du MENESR, visant à pallier la suppression depuis cette année du mouvement et de la CAPN [2] du 2e semestre des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques. Les candidatures sont à adresser à la direction de la BULAC jusqu'au 31 octobre 2014 et Marie-Lise Tsagouria prie les membres de l'assemblée générale de faire connaître et diffuser le plus largement possible cet avis de recrutement. Un jury composé du président du conseil scientifique et des directeur et directeur adjoint de la BULAC recevra les candidats le 12 novembre 2014 et soumettra son classement à la validation du président de l'assemblée générale.

François-Joseph Ruggiu souligne l'intensité de la réflexion interne de la BULAC non seulement pour travailler au mieux au remplacement, toujours délicat, de la direction scientifique du GIP, mais aussi pour renforcer le positionnement de l'institution comme bibliothèque de recherche, avec les aménagements internes afférents. Il passe la parole à Jean-Luc Racine, président du conseil scientifique, qui s'associe aux propos du président de l'assemblée générale, auxquels il ne voit rien à ajouter.

Jacques Berchon souhaite avoir des précisions sur le profil du poste.

Pour une vue détaillée, Marie-Lise Tsagouria renvoie au site web de la BULAC, mais elle souligne le caractère rare et très sélectif du profil recherché : sur le versant scientifique, il s'agit de recruter, sinon un chercheur, du moins quelqu'un qui soit bien introduit dans les milieux académiques, très au fait de l'impact du numérique sur la manière de faire de la recherche aujourd'hui, et qui idéalement maîtrise l'une des langues du domaine BULAC ; dans ses fonctions de pilotage, le futur directeur scientifique, qui verra son rôle renforcé au sein de l'équipe de direction (constituée, pour rappel, des directeur, directeur adjoint et directeur scientifique), aura par ailleurs à coordonner, sans avoir de responsabilités d'encadrement proprement dites, l'ensemble des services concernés par la politique tant scientifique que patrimoniale de la bibliothèque, et à conduire sur ces deux plans le changement qu'impliquent notamment les transformations introduites par le numérique.

Juliette Cadiot demande si le champ du recrutement est exclusivement national ou si un candidat étranger a la possibilité de postuler.

Marie-Lise Tsagouria avoue ignorer ce qui est réglementairement admis (Véronique de Kok propose de se renseigner à ce sujet), mais indique qu'au vu du calendrier très serré, cette hypothèse ne pourra plus intervenir qu'à la faveur d'un 2e tour, dans le cas où l'on échouerait à recruter dans le cadre du nouveau dispositif de publication prévu via la BIEP.

3. Modification du règlement intérieur et financier

Marie-Lise Tsagouria expose les raisons qui conduisent aujourd'hui à procéder aux modifications proposées : il s'agit de prendre les dispositions nécessaires pour répondre aux exigences du calendrier national des élections professionnelles 2014 (CT [3], CCP [4]), d'intégrer les évolutions réglementaires qui s'imposent désormais aux GIP [5] (obligation de créer un CT, une CCP et, du fait de la décision de l'INALCO de mettre fin à l'existence d'un CHSCT [6] commun, d'un CHSCT propre à la BULAC), ou de donner suite à des souhaits émis par les personnels (création d'un groupe de travail fonctionnant sur le modèle des CPE [7] et d'un 3e siège de suppléant au sein du collège des représentants des personnels à l'assemblée générale du GIP, afin de limiter le recours à des élections partielles du fait de départs pour mutation, retraite ou fin de contrat). Par ailleurs, la direction de la BULAC propose de profiter de cette révision pour apporter sur certains points du règlement des précisions relatives au fonctionnement interne de la BULAC en vue d'alléger ou améliorer d'autant le travail du Pôle administration et logistique du GIP par l'inscription noir sur blanc de règles déjà en vigueur mais mal connues ou insuffisamment explicitées.

Soline Lau-Suchet rappelle que les représentants des personnels au comité technique de la bibliothèque ont déposé une motion exprimant leur regret que l'INALCO et la BULAC ne bénéficient plus d'un CHSCT commun.

Vincent Bénet précise que le choix de son établissement ne manifeste en aucune manière une dégradation des relations entre la BULAC et l'INALCO, mais qu'il s'agit de profiter d'une évolution statutaire (obligation pour les GIP de se doter d'un CHSCT propre) pour répondre au souhait des représentants des personnels de l'INALCO au CHSCT actuel d'une plus grande confidentialité des dossiers n'intéressant que l'INALCO. La nouvelle organisation n'empêchera pas la tenue, autant que de besoin, de réunions communes aux deux nouveaux CHSCT.

François-Joseph Ruggiu se félicite de la bonne entente régnant entre l'INALCO et la BULAC.

Pour information, Cécile Sakaï souhaite recevoir des précisions concernant les dispositions introduites au point 7 du projet de modification du règlement intérieur, relatives aux demi-journées d'absence.

Marie-Lise Tsagouria explique que dans le cadre des 35 heures, le règlement prévoit que les agents à 100 % répartissent leur temps de travail sur neuf demi-journées, soit une présence à la BULAC cinq jours par semaine, et non quatre ; c'est la raison pour laquelle le règlement prévoit que les congés soient accordés par journée et non demi-journée. Les agents ont toutefois la possibilité de poser des récupérations pour heures supplémentaires effectuées dans le cadre des horaires décalés de service public (tranche horaire de 20h00 à 22h00 et journée travaillée du samedi). La pose systématique de ces récupérations sur la demi-journée hebdomadaire travaillée permettrait à des agents à 100 % de ne travailler que quatre jours par semaine presque un tiers de l'année, ce qui nuirait au bon fonctionnement du service (et notamment du service public). Or, cette facilité n'a jamais été accordée que de façon exceptionnelle. C'est pourquoi il a semblé opportun de préciser ce point dans le règlement intérieur du GIP, notamment à destination des agents nouvellement entrants dans l'institution.

La délibération pour la modification du règlement intérieur du GIP BULAC est adoptée à l'unanimité.

4. Adhésion au SIU « université numérique Paris ÎLE-DE-FRANCE »

Marie-Lise Tsagouria présente à l'assemblée générale le projet de transformation de l'Université numérique Paris Île-de-France (UNPIDF) en service inter-universitaire (SIU) : il s'agit de mettre en place une structure transitoire visant à rendre la gouvernance de l'UNR [8] plus réactive, afin de mieux répondre aux calendriers des financements publics. Elle précise que ce choix de la structure SIU n'emporte pour les membres contractants aucune implication financière lourde, à rebours des premiers projets proposés par l'université Paris 1, qui avaient suscité des réactions assez houleuses.

François-Joseph Ruggiu souligne l'importance dans le domaine du numérique de structures de mutualisation comme l'UNPIDF et que la BULAC y prenne part.

Vincent Bénet renchérit et salue l'intérêt du choix d'un SIU temporaire, structure souple qui n'engage pas l'avenir et dont il restera possible de se retirer si les COMUE viennent à prendre une place prépondérante dans le domaine des infrastructures numériques universitaires.

Cécile Sakaï acquiesce : le choix d'un SIU est probablement actuellement le plus adapté, en attendant de voir quel sera le positionnement des COMUE sur ce dossier et surtout que soit mieux évalué le poids financier de la mutualisation, vu le contexte budgétaire actuel.

Juliette Cadiot manifeste partager la même analyse.

Cécile Sakaï illustre son propos en citant l'article 13 de la proposition de statuts du SIU : « Les dépenses de fonctionnement et d'investissement sont couvertes par :

  • les moyens en personnels techniques et administratifs, financiers, locaux et équipement qui lui sont mis à disposition par les membres,
  • complétés éventuellement par :
    • un contrat de site pluriannuel avec le Ministère
    • un contrat d'investissement pluriannuel avec la Région Île-de-France
    • un contrat pluriannuel avec la Mairie de Paris
    • tout autre contrat de partenariat avec des organismes, des entreprises ou des collectivités.
    • Les statuts prévoient donc un engagement financier minimal pour les membres du SIU.

L'adhésion de la BULAC au service inter-universitaire « Université numérique Paris Île-de-France » est approuvée à l'unanimité.

5. Convention de co-gestion du pôle des langues et civilisations (PLC)

Marie-Lise Tsagouria rappelle que la version en vigueur de cette convention avait été établie et adoptée avant l’ouverture du bâtiment au public. Les agents comptables des deux institutions ont rappelé à l’ordre ces dernières : une convention doit être régulièrement soumise au vote des instances décisionnaires, ce qui en l’espèce est également l’occasion de toiletter les dispositions qu’elle contient, en s’appuyant sur l’expérience des trois premières années de fonctionnement du Pôle des langues et civilisations. L’annexe 1 de la convention, non modifiée, n’a pas été fournie aux membres de l’assemblée générale. Ce qui change par rapport aux dispositions précédentes de la convention elle-même et de son annexe 2 reste minime (même si les implications financières afférentes peuvent être significatives) :

  • des précisions ont été apportées concernant la co-gestion des personnels du seul service commun du Pôle, à savoir la direction technique du bâtiment - DTB (prise en charge paritaire des dépenses de formation des agents, allocation de tickets restaurant pendant la durée de la période estivale où tous les dispositifs de restauration professionnelle habituellement accessibles sont fermés) ;
  • précisions sur la répartition des recettes entre les deux institutions, notamment celles correspondant aux contributions de tiers au service de médecine préventive (Voies navigables de France, École nationale des Chartes).

Vincent Bénet insiste sur l'importance pour l’avenir de la règle de cofinancement paritaire (50/50) des personnels de la DTB recrutés d’un commun accord par les deux institutions. Le nombre d’agents titulaires en poste à la DTB est en effet légèrement supérieur aux besoins du Pôle ; or, en raison de leur rattachement administratif, la charge de la masse salariale de ces agents pèse aujourd’hui exclusivement sur l'INALCO. La règle fixée par la convention pour tous les recrutements à venir au sein de la DTB permet d’envisager une meilleure répartition des charges afférentes à la direction technique du bâtiment.

François-Joseph Ruggiu se félicite une nouvelle fois de la bonne entente entre la BULAC et l’INALCO, que manifeste exemplairement l'aboutissement des négociations relatives à la révision de cette convention de co-gestion du bâtiment commun.

La convention modifiée de co-gestion du Pôle des langues et civilisations et son annexe 2 sont approuvées à l’unanimité.

6. Convention OpenEdition

Marie-Lise Tsagouria signale que le dernier conseil scientifique de la BULAC, en date du 13 juin 2014, a pour ce qui le concerne donné son approbation à la signature de cette convention. Elle passe la parole à Soline Lau-Suchet, responsable de la Mission coordination enseignement recherche, à l’origine du partenariat avec OpenEdition.

Soline Lau-Suchet résume les différents volets de la convention :

  • formation des agents de la BULAC à la plateforme hypotheses.org afin qu’ils soient à même de sensibiliser et de former les différents publics de la BULAC aux enjeux de l’édition électronique ouverte et à la création de carnets de recherche sur hypotheses.org ;
  • mise en place, à la demande d’OpenEdition, d’un carnet de recherche (Le Carreau de la BULAC) dans le domaine des études aréales (la BULAC sollicitera l'ensemble des membres du GIP pour l’alimentation de ce carnet) ;
  • assistance technique et informatique du Cléo pour l’éditorialisation de carnets radars BULAC (il s’agit de carnets de veille visant à syndiquer des contenus existant sur la Toile dans le domaine des études aréales) ;
  • développement par OpenEdition d’une offre de ebooks labellisée BULAC (et constituée par ses équipes de spécialistes), offre à laquelle en contrepartie la BULAC accédera à un tarif préférentiel (de même qu’à l’offre de revues d’OpenEdition) ;
  • valorisation de l’accord par les deux partenaires, et de l’offre éditoriale d’OpenEdition par la BULAC.

Soline Lau-Suchet souligne qu’à travers ce projet de convention, la BULAC manifeste en outre son soutien à une politique d'open access.

Juliette Cadiot rappelle que l'EHESS soutient beaucoup le Cléo et se félicite que la BULAC fasse de même : cette communauté de vues ne peut que renforcer la proximité des deux institutions.

Françoise Thibaut souligne le caractère alternatif du modèle à la fois économique et socio-technique du Cléo, qui permet aux bibliothèques d’accéder à des ressources numériques sur d’autres bases que celles jusqu’alors pratiquées par des éditeurs plus prédateurs. Elle alerte l’assemblée générale sur la tentation de ces mêmes éditeurs d'appliquer aujourd'hui aux données de la recherche les modèles économiques défavorables en vigueur pour leurs publications. Selon elle, la réussite du Cléo démontre que ce n'est que dans le dialogue avec le monde de l’édition que des solutions alternatives, intéressantes pour les bibliothèques et leurs usagers, peuvent émerger, même si elles ne sont pas forcément gratuites. Françoise Thibaut souligne par ailleurs l’intérêt pour les échanges scientifiques du nouveau support que constituent les carnets de recherche. Enfin, elle informe l’assemblée générale du souhait conjoint de l’Alliance Athéna et de l’AMUE qu’OpenEdition devienne une infrastructure européenne.

Véronique de Kok suggère que le texte de la convention soit amélioré en précisant que l'accès hors les murs aux ressources en ligne est autorisé.

Soline Lau-Suchet objecte que si les mentions techniques du texte sont peut-être ambiguës sur ce point (article 3.3), celles définissant le périmètre des usagers autorisés ne l’est pas (article 3.4), ce qui suffit à sécuriser juridiquement l’accord.

Jean-Luc Racine mesure combien cette convention, notamment à travers la création du carnet Le Carreau de la BULAC, renforce encore le positionnement du GIP comme bibliothèque de recherche.

Vincent Bénet souligne également l'importance de cette convention : la diffusion des savoirs et l’édition scientifique sont des sujets très importants. Toutes les revues de l’INALCO seront prochainement accessibles sur la plateforme d’OpenEdition : il se réjouit que BULAC participe ainsi bientôt à leur diffusion.

Cécile Sakaï considère qu’il est précieux, dans le contexte budgétaire actuel, de soutenir des modèles alternatifs comme OpenEdition. Sur le plan des acquisitions documentaires, les établissements sont en effet financièrement au bord de la rupture, comme l'illustre par exemple la décision prise à Paris 7 de ne pas reconduire l'an prochain un abonnement aussi important que MUSE.

La convention de partenariat 2014-2017 entre la BULAC et OpenEdition est approuvée à l'unanimité.

7. Convention d'adhésion au groupement de commandes CNOUS

Marie-Lise Tsagouria introduit ce point, non prévu à l'ordre du jour, mais rendu indispensable du fait de l'urgence du calendrier : le courrier reçu tout récemment indique que la convention signée est à renvoyer le 16 octobre au plus tard, soit le jour même, et la participation au groupement à confirmer avant le 1er novembre.

Christophe Pérales présente succinctement l'objet de la convention : il s'agit du portage national par le CNOUS de la fourniture de cartes multiservices en remplacement de celles en circulation du fait de l'abandon de la technologie Monéo en avril 2015 au profit d'un nouveau protocole, Izzly. À la faveur de ce changement, la BULAC anticipera par ailleurs l'obsolescence programmée des technologies actuellement déployées de gestion du contrôle d'accès, question aussi cruciale que complexe à la BULAC. Il convient donc sans tarder de se mettre en ordre de marche pour éviter toute rupture ou dégradation du service pour les usagers.

François-Joseph Ruggiu souhaite connaître l'impact financier de l'adhésion à ce groupement de commandes national pour la BULAC.

Christophe Pérales indique que les cartes BULAC actuellement en circulation ont été acquises à un prix défiant toute concurrence, du fait de l'existence chez un fournisseur d'un stock dont il souhaitait se défaire. Cette opportunité n'a aucune chance de se reproduire. À l'avenir, la BULAC était donc résolue dans tous les cas à acheter ses cartes plus cher : le prix cible du groupement de commandes n'est de ce point de vue pas plus élevé que les projections réalisées par la bibliothèque.

Jacques Berchon souhaite connaître articulation de ce groupement de commandes avec les UNR, et singulièrement l'UNPIDF.

Christophe Pérales précise que l'UNPIDF veillera, comme y invite le CNOUS, à définir un profil technique et graphique unique pour l'ensemble de l'UNR mais que juridiquement, ce sont bien les établissements qui adhèrent au groupement de commandes.

La convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de cartes sans contact au format ISO adaptées aux usages portés par la « carte multiservice de l'étudiant » est approuvée à l'unanimité.

8. Calendrier 2015 des dates de fermeture de la BULAC

Marie-Lise Tsagouria indique les deux principes contradictoires qui déterminent chaque année la fixation de ce calendrier : 1. ouvrir le plus de jours possible au public, notamment dans la période estivale 2. faire coïncider autant que possible les dates de fermeture avec celles de l'INALCO, afin de permettre à la DTB de mener dans les meilleures conditions les opérations de maintenance lourde sur le bâtiment du Pôle des langues et civilisations.

La proposition de calendrier 2015 des dates de fermeture de la BULAC est approuvée à l'unanimité.

9. Questions diverses

Cécile Sakaï souhaite savoir si les espaces de la BULAC sont saturés en ce début d'année universitaire.

Marie-Lise Tsagouria indique qu’au vu des éléments statistiques en sa possession aucune évolution n'est à noter dans ce domaine par rapport à 2013 et qu'elle n'a pas eu non plus particulièrement vent de retours de plaintes de la part des usagers.

Vincent Bénet exprime le souhait de l'INALCO que l'auditorium du Pôle n'accueille plus que des manifestations en lien direct avec l'identité scientifique du PLC.

Marie-Lise Tsagouria informe que des réunions se sont tenues avec l'INALCO pour tirer le bilan de l'utilisation de l'auditorium commun du Pôle depuis l'ouverture au public et améliorer l'organisation du partage du lieu entre les deux institutions. Indubitablement, l'auditorium commun du PLC constitue un bon exemple de rentabilisation de l'argent public : il est très sollicité. C'est pourquoi l'INALCO a demandé à ce que, pendant les périodes tendues, l'on considère comme prioritaires les demandes en lien direct avec les études aréales. Marie-Lise Tsagouria ne souhaite pas se prononcer sur cette question, qui selon elle relève de l'AG : de son côté, la bibliothèque est en effet saisie de demandes émanant des membres du GIP, lequel compte des établissements aux publics divers, pas forcément orientalistes (Paris 7 notamment, qui a très bien accueilli en ses locaux les manifestations de la BULAC lors de la phase de préfiguration de la bibliothèque).

Vincent Bénet précise son propos : il ne s'agit d'exclure personne, mais d'une question de cohérence en termes d'image.

Marie-Lise Tsagouria précise qu'elle n'avait pas pris autrement la demande de l'INALCO, mais confirme qu'elle ne se sent pas qualifiée pour déterminer où placer le curseur : la neurolinguistique, par exemple, relève-t-elle des sciences de la nature ou des sciences humaines ? Elle rappelle en outre qu'hors manifestations professionnelles (bibliothéconomie, information scientifique et technique, etc.) organisées par la BULAC 4 à 5 fois par an, seuls les membres du GIP ont accès à l'auditorium du PLC.

Françoise Thibaut indique qu'elle a pu bénéficier de l'auditorium dans le cadre d'une manifestation de l'alliance Athéna. Elle trouve que c'est un bon moyen de faire connaître le Pôle et ne trouve pas incongru que l'alliance, qui travaille entre autres choses au rapprochement des sciences humaines et sociales et des mathématiques, ait eu accès à l'auditorium du PLC : ce type de fécondations scientifiques croisées revêt une importance certaine.

Cécile Sakaï rappelle quant à elle que Paris 7 ne dispose que d'un lieu de prestige, l'amphithéâtre Buffon et que, dans ces conditions, la proximité de l'auditorium de la BULAC est bien pratique.

François-Joseph Ruggiu suggère que l'INALCO fasse des propositions de régulation de l'utilisation de l'auditorium du Pôle, car tirer un trait net entre les divers types de manifestations est très délicat.

Juliette Cadiot rappelle l'importance des études aréales dans l'agenda actuel de la recherche, et leur caractère inter- et pluridisciplinaire : elles ne sauraient se réduire à un angle linguistique, et jouent jusqu'au plan géostratégique un rôle important dans le dialogue avec les zones de la planète en conflit. Dans cette perspective, l'ouverture large de l'auditorium du PLC est une nécessité pour l'évolution de ce champ de recherche et, au-delà, un symbole.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h10.

 

[1]Avis de vacance et profil de poste également disponibles sur le site web de la BULAC : http://www.bulac.fr/la-bulac/les-breves/affichage-dune-actualite/?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=804

[2] Commission administrative paritaire nationale.

[3] Comité technique. Le comité technique actuel de la BULAC était une initiative du GIP : désormais, l'existence de cette instance est statutaire et obligatoire.

[4] Commission consultative paritaire. Elle concerne les agents contractuels.

[5] Dispositions de la circulaire du Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique du 17 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

[6] Comité hygiène, sécurité et conditions de travail.

[7] Commission paritaire d'établissement. Elle concerne les agents titulaires (dans le cas de la BULAC, les seuls agents de la filière bibliothèques, les autres filières bénéficiant chacune d'une CPE statutaire au niveau du Rectorat).

[8] Université numérique en région.

 
Pour citer cette page : 🔗 www.bulac.fr/?id=1785