17 décembre 2010

PV du CA du 17 décembre 2010 (approuvé par le CA du 28 avril 2011)

Le 30 mars 2011.

Conseil d’administration

du Groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

le 17 décembre 2010
En Sorbonne, salle Gréard
Paris 5e

Présents
Administrateurs
  • Mme Joëlle CLAUD (Paris IV)
  • Mme Cristina CRAMEROTTI (EFEO)
  • Mme Sylvie HUREAU (EPHE)
  • M. Jacques LEGRAND (INALCO)
  • M. Philippe MARCEROU (Paris 1)
  • M. Michel MARIAN (MESR – DGES)
  • M. Daniel RENOULT (DGESIP - IGB)
  • Mme Cécile SAKAI (Paris VII)
  • Mme Françoise THIBAULT (MESR – DGRI)
  • M. François WEIL (EHESS)
Membres de droit
  • Mme Bernadette PETIT, Commissariat du Gouvernement
  • Mr Jean-Luc COFFION, Agent comptable 
  • M. Laurent ROURE, Contrôle d’État
  • Mme Marie-Lise TSAGOURIA, Directeur
Invités
  • M. Jacques BERCHON (EPHE)
  • Mme Rachel GUIDONI, Représentante des personnels
  • M. Éric MEYER, Président du conseil scientifique 
  • Mme Isabelle NECTOUX (BIULO)
  • Mme Soline SUCHET, Représentante des personnels
Excusés
  • Mme Marie-Christine LE MARDELEY (Paris III) (pouvoir donné à J. Legrand)
  • M. Alain PEYRAUBE (MESR – DGRI)
Prochaine réunion

28 avril 2011 à 9 heures 30
Pôle des langues et civilisations (salle du conseil de la BULAC)
65, rue des Grands-Moulins, Paris 13e.

Ordre du jour 

  1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 7 mai 2010 
  2. Informations sur l’avancement du projet 
  3. Conventions de dépôt de collections :
    • avec l’École pratique des hautes études 
    • avec l’École française d’Extrême-Orient
    • avec l’Université Paris-Sorbonne et l’Institut d’études slaves
    • avec l’Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle et le CNRS
  4. Programme d’activité 2011
  5. Budget primitif 2011
  6. Conventions de partenariat : 
    • avec l’Université Paris-Sorbonne et l’Institut d’études slaves
    • avec la Bibliothèque nationale de France
    • avec le CNRS (UMR monde iranien et indien)
    • avec l’Université Paris-Sorbonne Nouvelle (Rue des facs)
  7. Reconduction des membres du conseil scientifique 
  8. Délibérations diverses :
    • Bons de vêtement pour les magasiniers
    • Projet de CHSCT commun BULAC-INALCO

1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 7 mai 2010 

Le procès-verbal du conseil d’administration du 7 mai 2010 est approuvé à l’unanimité.

2. Informations sur l’avancement du projet 

Bâtiment : La livraison est annoncée pour le 31 mars 2011.

Conventions de cession/dépôt : Philippe Marcerou pour Paris I et Cécile Sakaï pour Paris 7 confirment que les conventions pourront être votées lors de la prochaine séance du conseil d’administration.

À la question posée par Sylvie Hureau, Marie-Lise Tsagouria répond que tous les documents destinés au libre-accès seront bien accessibles dès l’ouverture de la bibliothèque.

Évolution du statut : Daniel Renoult indique que le groupe de travail sur le statut des bibliothèques interuniversitaires rendra ses conclusions définitives début 2011. Au vu des travaux du groupe, ces conclusions iront dans le sens d’un élargissement des possibilités statutaires.

3. Conventions de dépôt de collections :

Avec l’École pratique des hautes études 

La convention est approuvée à l’unanimité.

Sylvie Hureau remercie Jacques Berchon, directeur nouvellement nommé du SCD de l’EPHE, pour l’inventaire des collections destinées à être déposées à la BULAC.

Avec l’École française d’Extrême-Orient

La convention est approuvée à l’unanimité.

Cristina Cramerotti précise que l’inventaire des collections déposées a été transmis uniquement sous forme papier. Il est à la disposition des administrateurs qui en feraient la demande.

Avec l’Université Paris-Sorbonne et l’Institut d’études slaves

à la suggestion de François Weil, une correction est apportée au projet de convention : c’est en effet l’Université de Paris-Sorbonne et non le Centre d’études slaves qui peut s’engager juridiquement.

Sous réserve de cette modification, la convention est approuvée à l’unanimité.

Avec l’Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle et le CNRS

Le projet de convention est encore en cours de validation par les services juridiques du CNRS.

Sous réserve que le CNRS l’approuve également en l’état, le conseil d’administration approuve cette convention à l’unanimité.

État des collections regroupées à la BULAC : Michel Marian demande un état des collections destinées à emménager rue des Grands Moulins. Un document de synthèse ayant été élaboré par Francis Richard pour le conseil scientifique, cette synthèse sera adressée aux membres du conseil d’administration.

Daniel Renoult demande à ce que toutes les conventions de dépôt restant à établir soient prêtes pour le CA du mois d’avril 2011, avant le déménagement des collections.

4. Programme d’activité 2011

Le programme d’activité, organisé en dix rubriques, correspond aux dix chantiers à mener en 2011 pour réussir la mise en fonctionnement de la bibliothèque. 

Marie-Lise Tsagouria rappelle les points essentiels de ce programme : prise en main du nouveau bâtiment,  transfert des collections et des services et  préparation de l’ouverture au public  (déploiement des collections en libre accès, préparation des services au public, déploiement des nouvelles applications informatiques…).

Débat :

Concernant les locaux de Wattignies, Michel Marian indique qu’il a pris contact avec des repreneurs éventuels. Daniel Renoult rappelle qu’il s’agit d’un hôtel industriel qui est soumis à des conditions particulières d’activité (artisanales ou industrielles).

Rachel Guidoni remarque que les effectifs de contractuels étudiants annoncés diffèrent de ceux qui étaient prévus au plan d’action triennal. Marie-Lise Tsagouria convient avoir dû revoir à la baisse ces prévisions pour respecter l’équilibre du budget.

Michel Marian rappelle les dates de fermeture des salles de la BIULO : 

  • le 23 décembre pour le 4 rue de Lille
  • fin mai 2011 pour Clichy et Dauphine. 

Cécile Sakai s’enquiert : 

  • du nombre d’agents qui seront présents à l’ouverture 
  • du moment où sera présentée la convention de co-gestion du bâtiment avec l’INALCO. 

Elle fait état de l’expérience de l’Université Paris-Diderot qui a dû faire face à un dépassement des prévisions des coûts de maintenance.

Marie-Lise Tsagouria précise que la BULAC dispose de 83,5 ETP.

Daniel Renoult indique que le prochain CA devrait examiner les modalités de co-gestion du bâtiment par la BULAC et par l’INALCO

François Weil restera attentif au maintien d’une séparation juridique entre la BULAC et l’INALCO.

Daniel Renoult précise que dans un bâtiment unique il ne peut toutefois y avoir qu’un seul responsable de la sécurité, ce qui ne préjuge pas de l’identité juridique de chacun des partenaires occupant ce même bâtiment.

Cristina Cramerotti demande des précisions sur le calendrier de déploiement de KOHA. Marie-Lise Tsagouria indique que les modules de catalogage et de bulletinage seront mis en œuvre à partir de mars, le module de communication à partir de juin.

À la suite de ces échanges, le programme d’activité 2011 est approuvé à l’unanimité.

5. Budget primitif 2011

Michel Marian indique que le ministère apporte un complément de 350 000 € à la subvention 2011 par rapport à celle de 2010. Il souligne l’importance de l’effort que cela représente dans la conjoncture actuelle.

Laurent Roure insiste sur le fait qu’un prélèvement sur le fonds de roulement dès le budget primitif sera une mesure exceptionnelle, accordée parce que cette année est atypique. Le contrôle d’État exige une réserve de fonctionnement de 60 jours. Il sera donc indispensable de prévoir un financement complémentaire permettant de ramener le fonds de roulement de 22 à 60 jours.

Jean-Luc Coffion confirme le risque conséquent de tension sur la comptabilité.

Bernadette Petit précise que le recteur est très attentif à la situation du GIP. Il faudrait prendre des mesures correctives si l’établissement était en difficulté.

Daniel Renoult remercie le ministère et le contrôle d’État d’avoir permis grâce à ces mesures de conserver un budget en équilibre. Il souligne que des questions restent posées concernant les coûts d’exploitation du bâtiment.

Cécile Sakaï s’informe de la redistribution des droits universitaires à Paris. Daniel Renoult estime que cette question, qui dépasse le seul cas de la BULAC sera discutée entre établissements, suite aux réorganisations en cours de l’enseignement supérieur en Île-de-France.

Le budget primitif 2011 est approuvé à l’unanimité.

6. Conventions de partenariat : 

Avec l’Université Paris-Sorbonne et l’Institut d’études slaves

La convention est approuvée à l’unanimité.

Avec la Bibliothèque nationale de France

La convention est approuvée à l’unanimité.

Cette convention n’est établie que pour une année, dans la mesure où la Bibliothèque nationale doit modifier son cadre de conventionnement en 2012.

Avec le CNRS (UMR monde iranien et indien)

Cette convention comporte la localisation des postes de travail de deux agents ITRF du CNRS dans les locaux de la BULAC.

La convention est approuvée à l’unanimité.

Avec l’Université Paris-Sorbonne Nouvelle (Rue des facs)

Le bilan de fonctionnement de Rue des Facs ne paraît pas convaincant aux membres du CA. Daniel Renoult propose que le conseil d’administration évalue dans un an la pertinence de maintenir la participation de la BULAC à ce réseau.

Sous cette réserve, la convention est approuvée à l’unanimité.

7. Reconduction des membres du conseil scientifique

Quatre conseillers arrivent à la fin de leur premier mandat et sont donc renouvelables pour un second mandat :

  • Olivier de Bernon
  • François Déroche
  • Antoine Marès
  • Éric Meyer 

Éric Meyer rappelle les qualités et qualifications de chacun.

Daniel Renoult souligne le rôle majeur qu’a joué Éric Meyer dans la réalisation de la BULAC depuis l’origine du projet. Il a toujours œuvré pour en affirmer et développer le caractère scientifique.

Les quatre conseillers sont reconduits à l’unanimité.

8. Délibérations diverses :

Bons de vêtement pour les magasiniers

Daniel Renoult rappelle que ces bons de vêtement équivalent à la pratique antérieure d’attribution d’uniformes aux magasiniers.

Rachel Guidoni demande l’extension du dispositif aux magasiniers contractuels.

Michel Marian appuie cette demande.

Daniel Renoult souhaite que l’on puisse définir qui serait considéré comme magasinier. Il ne faudrait pas que la définition soit floue.

Il demande qu’une instruction précise des qualifications et un décompte des personnes qui pourraient être concernées soient menés pour le prochain CA.

En tant que commissaire du Gouvernement, Bernadette Petit émet des réserves sur l’extension d’une mesure sans fondement juridique. Elle rappelle que la Cour des comptes n’est pas favorable au versement de telles compensations.

L’attribution d’un bon de vêtement annuel pour les magasiniers titulaires est approuvée à l’unanimité.

Projet de CHSCT commun BULAC-INALCO

Il n’existe pas pour l’instant de CHSCT au sein du GIP. Marie-Lise Tsagouria précise que la mise en place d’un CHSCT commun pour tous les établissements d’enseignement supérieur installés dans un même bâtiment est encouragée par le décret 95-482 du 24 avril 1995. L’objectif est d’éviter la déperdition d’énergie et le risque de vide juridique, réglementaire ou technique dans l’hypothèse où deux instances traiteraient, pour la BULAC et pour l’INALCO, simultanément des mêmes questions.

Jacques Legrand confirme cette vision et rappelle qu’il s’agit de traiter avec le plus d’efficacité possible les conditions de travail des agents.

François Weil ne partage pas cette conception. Il indique qu’au 54 bd Raspail, chaque institution (MSH et EHESS) a son propre CHSCT et qu’ils se réunissent ensemble autant que de besoin, quand les sujets le nécessitent. Il souligne l’intérêt qu’il y a, pour l’avenir, à ce que les responsabilités de la BULAC et de l’INALCO restent distinctes.

Bernadette Petit mentionne le cas du site Sorbonne où coexistent des CHSCT séparés, qui ne fonctionnent pas de manière satisfaisante, mais le pas n’a pas encore été franchi d’un comité commun.

Daniel Renoult propose que le sujet soit mis en attente et réexaminé par le prochain CA avec une présentation des diverses solutions envisageables.

Michel Marian partage ce point de vue et suggère une analyse en termes de temps de travail et de coûts.

Ce point de l’ordre du jour est donc reporté jusqu’à la prochaine réunion du CA.

 

La séance est levée à midi. La prochaine réunion est fixée au 28 avril 2011 à 9h30. 

Si l’état d’avancement du bâtiment le permet, elle aura lieu rue des Grands Moulins et sera suivie d’une visite.

 
Pour citer cette page : 🔗 www.bulac.fr/?id=502