17 décembre 2014

COMPTE RENDU
Assemblée générale du 17 décembre 2014

Participants présents

Administrateurs

Jacques BERCHON (EPHE)
Pascale GOETSCHEL (Paris 1)
Rachel GUIDONI (EFEO)
Alain PEYRAUBE (MENESR)
François-Joseph RUGGIU (MENESR)
Françoise THIBAUT (MENESR)
Clothilde ZUR NEDDEN (Paris 4)

Membres de droit

Alexandre BOSCH (Commissariat du Gouvernement)
Jean-Luc COFFION (Agent comptable)
Laurent ROURE (Contrôle d’État)
Marie-Lise TSAGOURIA (Directeur BULAC)

Invités

Philippe CASELLA (EHESS)
Alain COLAS (MENESR)
Janie PHILIPPS (Paris 7)
Christophe PÉRALES (Directeur-adjoint BULAC)
Olivier BONDÉELLE (représentant des personnels)
Hugo CATHERINE (représentant des personnels)

Participants excusés

Administrateurs

Michèle BAUSSANT (CNRS)
Carle BONAFOUS-MURAT (Paris 3)
Juliette CADIOT (EHESS)
Manuelle Franck (INALCO)
Michel MARIAN (MENESR)
Cécile SAKAÏ (Paris 7) : procuration donnée à François-Joseph Ruggiu

Membres de droit

Bernard HADDAD (Contrôle d’État)

Invités

Jean-Luc RACINE (Président du Conseil scientifique)
Asyeh GHAFOURIAN (représentante des personnels)
Noémie ROSEMBERG (représentante des personnels)

Prochaine réunion le : 30 mars 2015 à 9h30
Lieu et adresse : BULAC - Salle du conseil, 65 rue des Grands Moulins - Paris 13e.

Ordre du jour proposé

1. Approbation du compte rendu de l'assemblée générale du 16 octobre 2014
2. Point d'information générale
3. Budget initial 2015
4. Programme d'activité 2015
5. Conventions
6. Mesures sociales
7. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de l'assemblée générale du 16 octobre 2014

François-Joseph Ruggiu ouvre la séance en invitant les représentants des personnels nouvellement élus à se présenter.

Hugo Catherine indique qu’il travaille à la BULAC depuis un an, où il a en charge les enquêtes de publics et les services aux usagers handicapés. Olivier Bondéelle quant à lui exerce à la BULAC depuis 3 ans. Il y a occupé différents postes et travaille actuellement au sein de l’équipe en charge de la gestion des magasins.

François-Joseph Ruggiu leur souhaite la bienvenue puis sollicite les éventuelles remarques des administrateurs sur le compte-rendu de l’assemblée générale précédente. En l’absence de remarques, il est procédé au vote.

Le compte rendu de l'assemblée générale du 16 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.

2. Point d'information générale

Marie-Lise Tsagouria porte à la connaissance des administrateurs la nomination du nouveau directeur scientifique de la BULAC, suite au départ en retraite de Francis Richard, personnalité internationalement reconnue. En liaison étroite avec les présidents du conseil scientifique et de l’assemblée générale, la direction de la BULAC a établi pendant l’été un profil de poste renouvelé, qui a été publié à l'automne. Quatre candidatures ont été reçues : deux externes à la BULAC, deux internes. Un jury composé de Jean-Luc Racine, président du conseil scientifique, et des directeur et directeur-adjoint de la BULAC a procédé à l’audition des candidats le 12 novembre dernier. Le choix du jury s’est fixé sur l’une des deux candidatures internes, celle de Benjamin Guichard, russophone, spécialiste du monde soviétique et actuellement responsable du Pôle informatique de la BULAC. Il prendra ses nouvelles fonctions à partir du 1 er janvier 2015, avec notamment pour objectif l’adaptation de la politique scientifique de la bibliothèque aux nouveaux défis posés par le numérique. Ce chantier sera conduit en étroite collaboration avec la Mission coordination enseignement et recherche, conduite par Soline Lau-Suchet, et le Pôle collections, dirigé par Alexandre Asanovic, qui avait également présenté une candidature dont la qualité est à souligner.

Au nom de Jean-Luc Racine, François-Joseph Ruggiu souligne également la qualité des candidatures reçues et se félicite de la manière dont les deux candidats internes avaient anticipé leur collaboration, quelle que soit l'issue du jury.

Marie-Lise Tsagouria fournit par ailleurs aux administrateurs, sous la forme d'une courte note, de premiers éléments sur la fréquentation de la BULAC à la rentrée 2014, en regard de la situation à la rentrée 2013 (comparaison des données des mois de septembre et d'octobre 2014 et 2013). Il ne s'agit que d'un premier aperçu : le rapport d'activité de l'année 2014 qui sera présenté à la prochaine assemblée générale permettra de dégager une vision plus exhaustive. Toutefois, les chiffres fournis dans la note distribuée permettent de faire état de premiers éléments d'information : ainsi, par rapport à l'année antérieure, les entrées à la BULAC augmentent en 2014, qu'il s'agisse des totaux mensuels ou des entrées quotidiennes. Concernant la ventilation par établissement, l'on constate que le nombre d'inscrits et de fréquentants augmente pour tous les établissements, sauf pour l'INALCO, probablement du fait de la baisse des inscriptions enregistrée en cette rentrée par l'Institut. Le nombre d'inscrits et de fréquentants à la BULAC augmentant par ailleurs au global, le poids relatif de l'INALCO dans ces statistiques apparaît donc logiquement en nette baisse.

Pascale Goetschel note que cette hausse de la fréquentation est un phénomène global, qui affecte toutes les bibliothèques inter-universitaires parisiennes. Dans le cas de la BULAC, elle souhaiterait savoir si une vue établissement par établissement est disponible, hors établissements du GIP.

Marie-Lise Tsagouria répond qu'à sa connaissance, il serait possible de détailler par université francilienne, mais pas par établissement à proprement parler, les autres acteurs universitaires (écoles notamment) n'étant pas distingués dans les codages statistiques employés par la BULAC au moment de l'inscription à la bibliothèque. Elle invite Hugo Catherine à compléter ou préciser son propos.

Hugo Catherine précise que même cette lecture par université francilienne ne pourrait être fournie que pour les seuls inscrits, et non pour les fréquentants, du fait des limites techniques du système de contrôle d'accès de la BULAC. Toutefois, sans nécessité de recourir à des mesures et traitements statistiques plus sophistiqués, il est patent qu'hors établissements du GIP, l'essentiel des étudiants inscrits et présents à la BULAC sont issus des universités Descartes (Paris V) et Pierre et Marie Curie (Paris VI).

Alain Peyraube note dans les éléments chiffrés fournis la hausse des inscrits non-universitaires.

Marie-Lise Tsagouria précise que la catégorie « autres lecteurs » figurant dans la note recouvre essentiellement des lecteurs retraités qui étudient une langue orientale et des post-doctorants sans contrat universitaire au moment de leur inscription, ou entre deux contrats. Majoritairement, la catégorie « autres lecteurs » recouvre donc bien des lecteurs véritablement concernés par les collections orientalistes de la BULAC.

Alain Colas indique que la question de la carte documentaire parisienne va faire l'objet d'une instruction par un groupe de travail conjoint du MENESR et du Rectorat de Paris, animé par le doyen de l'Inspection générale des bibliothèques, avec un focus particulier sur la situation des bibliothèques inter-universitaires de la capitale, au premier rang desquelles Sainte-Barbe et Sainte Geneviève. Ce groupe examinera toutes les variables de la question (règles d'accès, horaires, etc.) et s'emploiera à coordonner sa réflexion avec la Ville de Paris d'une part et le Ministère de la culture et de la communication d'autre part, qui exerce la tutelle de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou.

3. Budget initial 2015

Marie-Lise Tsagouria présente succinctement le budget initial 2015, en s'appuyant sur la note adressée aux administrateurs dans leur dossier :

— concernant le tableau des emplois, les prévisions pour 2015 sont stables par rapport à 2014 ;

— concernant les moyens budgétaires, globalement les prévisions de recettes ont été reconduites à l'identique par rapport à 2014, y compris la dotation de l'État, sur la base des indications fournies par Alain Colas, qui ne dispose pas à ce jour d'autres éléments, mais qui prévoit qu'une baisse interviendra probablement au moment de la notification ;

— les prévisions de dépenses de fonctionnement ont donc été programmées dans les mêmes enveloppes qu'en 2014 (notamment les prévisions de dépenses documentaires, qui seront presque entièrement réalisées pour la première fois cette année), à l'exception des dépenses de personnel, qui augmentent légèrement de par le glissement vieillesse-technicité (ce que ne font pas apparaître les tableaux présentés, du fait de l'imputation en 2015 sur une ligne différente du remboursement par la BULAC à l'INALCO de 50 % du salaire de l'électricien employé par les deux entités) ;

— les prévisions de dépenses d'investissement, quant à elles, connaissent une hausse sensible : le bâtiment entre dans une phase qui nécessite le remplacement de certains équipements informatiques lourds ;  et par ailleurs, dans le cadre de son plan de gestion du succès, la BULAC procédera en 2015 à l'achat de sièges supplémentaires pour ses salles de lecture. Enfin, ne figure pas dans les chiffres présentés le coût, encore en cours d'estimation, correspondant aux travaux de plomberie devenus indispensables du fait de l'exécution insatisfaisante du lot concerné pendant la phase de chantier. Une demande va être faite de prise en charge des travaux dans le cadre de la garantie décennale, mais cette procédure est longue, et il n'est plus possible d'attendre. En effet, les incidents se multiplient : après une première fuite il y a deux ans, le bâtiment en a connu pas moins de trois depuis la rentrée. Par chance, aucun de ces incidents n'a causé de dommage aux collections, mais il n'est plus temps d'attendre : le problème est structurel (canalisations haute pression en PVC, matériau qui semble inadapté en l'espèce) et oblige régulièrement à condamner le temps de la réparation l'alimentation en eau des sanitaires de l'INALCO. Des travaux vont donc être engagés par les deux occupants du bâtiment, visant à remplacer les canalisations défaillantes par des canalisations en métal noble et à en modifier le tracé dans le bâtiment, afin de l'éloigner des magasins de conservation et de faciliter les interventions des équipes en cas d'opérations de maintenance ou de fuites. À ce stade, l'enveloppe nécessaire à ces aménagements est estimée entre 200 et 300 K€, à partager entre l'INALCO et la BULAC (laquelle dispose d'une provision de 500 K€ votée dans le cadre de l'exercice précédent). Mais cette première estimation reste encore à affiner ;

— le fonds de roulement du GIP reste important, même s'il convient de noter qu'il est en baisse ;

— enfin, Marie-Lise Tsagouria fait remarquer l'introduction dans les documents budgétaires, à la demande du Contrôle d’État, d'une nouvelle présentation des dépenses directes par destination, dont le moindre intérêt n'est pas de faire apparaître le coût de fonctionnement global des salles de lecture.

Sans entrer davantage dans les détails, Marie-Lise Tsagouria renvoie les administrateurs aux tableaux complets (de plus en plus nombreux, cheminement vers la mise en œuvre du décret GBCP [1] oblige) qui leur ont été adressés dans leur dossier en amont de la séance et les invite à poser leurs questions.

Alain Colas exprime son regret de n'être pas en mesure de pouvoir donner davantage de précisions sur le budget 2015 du MENESR, encore à l'arbitrage. Il alerte en revanche la direction de la BULAC sur les 60 K€ de subvention annuelle reçus par la BULAC en soutien à ses horaires d'ouverture particulièrement étendus, car tous les financements portant sur des actions spécifiques sont menacés en 2015. Il invite également la BULAC à mettre en place un plan pluriannuel d'investissement afin de faire apparaître la nature exacte de son fonds de roulement.

Pascale Goetschel s'interroge quant à elle sur les 6 000 € de recettes générées par l'activité de photocopie : dans de nombreuses bibliothèques universitaires, cet intéressement prévu par les conventions signées avec les prestataires externes concernés sont difficiles à percevoir effectivement. Est-ce le cas à la BULAC ? Et par ailleurs, l'administratrice souhaiterait savoir ce qu'il en est de l'entrée éventuelle de la BULAC dans le nouveau dispositif COLLEX.

Marie-Lise Tsagouria répond à la première question de Pascale Goetschel : la BULAC perçoit effectivement l'intéressement prévu à son contrat avec son prestataire, comme en atteste l'examen sur l'exercice 2013 de la ligne de recettes 706.822 (« Produit de fourniture de document »).

Alain Colas confirme pour sa part que la BULAC a vocation à entrer dans le dispositif COLLEX, plus large que celui des CADIST actuellement en place. La BULAC fait d'ailleurs partie du comité opérationnel amené prochainement à se réunir pour instruire le périmètre technique du nouveau dispositif. Quant au comité de pilotage de COLLEX, il se réunit pour la première fois le lendemain 18 décembre et sera chargé de préparer un premier appel d'offres, qui devrait être lancé en 2015, au plus tard début 2016 (en attendant, et jusqu'à la fin de l'année 2015, le dispositif CADIST sera prolongé).

Jacques Berchon demande si dans ce cadre, la nouvelle direction scientifique de la BULAC envisage de revoir la répartition des acquisitions entre support imprimé et support électronique.

Marie-Lise Tsagouria répond que cette question fait partie de celles à instruire par le nouveau directeur scientifique, mais que le conseil scientifique a d'ores et déjà alerté la BULAC sur la nécessité de maintenir la constitution de collections de référence, ce qui revient de facto à privilégier plutôt l'imprimé, l'offre électronique étant très inégale selon les aires géolinguistiques, et l'accès aux contenus en ligne pas toujours pérenne selon les modalités techniques retenues par les fournisseurs.

Pascale Goetschel rebondit sur la question de Jacques Berchon et souhaite avoir des précisions sur le support audiovisuel, à propos duquel une réflexion devait être conduite en 2014 par la BULAC.

Marie-Lise Tsagouria précise qu'il s'agit d'un chantier lié à celui, plus vaste, de la refonte du niveau mezzanine, et que la réflexion n'a pu de ce fait avancer aussi vite que souhaité. Cela dit, l'instruction de ce dossier, touchant à un réaménagement des espaces de la BULAC, figure parmi les priorités du programme d'activité de la BULAC pour 2015, programme qui sera présenté au point suivant.

François-Joseph Ruggiu demande si l'année 2014 a connu des entrées de dons marquants. Il a souvenir que les entrées de ce type sont très importantes à la BULAC.

Marie-Lise Tsagouria avoue ne pas être encore en mesure de répondre : d'un point de vue volumétrique, les dons pertinents continuent d'affluer à la BULAC, mais elle ne saurait dire pour l'heure si des dons marquants ont pris place dans ces flux. Il faudra attendre la présentation du rapport d'activité 2014 lors de la prochaine assemblée générale pour avoir une vue détaillée et précise de la question.

En l'absence de nouvelles questions, François-Joseph Ruggiu fait procéder au vote.

Le budget initial du GIP BULAC pour l'année 2015 est adopté à l'unanimité.

4. Programme d'activité 2015

Christophe Pérales présente rapidement le programme d'activité 2015 de la BULAC. Les grands axes de développement du GIP pour l'année à venir sont résumés p. 3 à 5 du document fourni aux administrateurs en amont de l'assemblée générale :

- six chantiers particulièrement stratégiques et politiques qui, en tant que tels, seront pilotés par l'un des membres de la direction (directeur, directeur adjoint, directeur scientifique) : réorganisation de l'offre documentaire et de service du niveau mezzanine des espaces publics de la bibliothèque, suivi du projet de numérisation des manuscrits orientaux de la BULAC, instruction des pré-requis nécessaires à l'inscription de la BULAC dans le dispositif national COLLEX, constitution d'un plan d'urgence de sauvegarde des collections, en lien avec le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) du Pôle des langues et civilisations, simplification de la gestion informatisée du temps de travail des agents, mise en œuvre de la convention de partenariat entre la BULAC et OpenEdition ;

- six chantiers transverses à l'organisation de travail, non moins importants, qui seront pilotés par les chefs de Pôles : réorganisation des collections en libre-accès (adaptation de la classification et de l'implantation des documents), optimisation du circuit du document, enquête de public portant de manière ciblée sur les chercheurs, médiation numérique des ressources documentaires (niveau étude et recherche), gestion de la Réserve, évolution du système de contrôle d'accès (SCA) des salles de lecture.

Les administrateurs sont invités à intervenir pour toute demande de précision supplémentaire concernant ces projets ou les projets propres à chaque Pôle ou Mission de la BULAC.

Alain Peyraube demande si les recrutements évoqués p.7 du document viennent en plus ou à la place des postes de chargés de traitement documentaire pour le thaï et les domaines ukrainien et biélorusse.

Marie-Lise Tsagouria précise qu'il s'agit bien d'une rotation de spécialistes sur les mêmes supports de poste, conformément au plan pluriannuel présenté et discuté en conseil scientifique le 13 juin dernier : la diversité des domaines linguistiques représentés à la BULAC ne permet pas d'affecter des personnels permanents au traitement et au développement de chacun des fonds. Du reste, selon les aires géolinguistiques considérées, le besoin d'entretien des collections associées apparaît variable, certains fonds nécessitant un entretien permanent, d'autres un entretien plus intermittent. C'est ce qui a conduit à établir, aussi bien dans l'intérêt de la BULAC que des agents contractuels concernés, une programmation pluriannuelle des recrutements, en fonction de la typologie des fonds présents à la bibliothèque : recrutement de titulaires ou stabilisation d'agents en CDI sur les fonds constituant le double noyau historique des collections de la BULAC (arabe, persan, ottoman et turc d'un côté, domaines hellénique et arménien de l'autre) ainsi que sur les fonds volumineux généralement collectés à partir du XIX e siècle (chinois, coréen, japonais, russe, domaine africain) ; recrutement en CDD, par rotation de 2 ans, sur les autres fonds, nécessitant un entretien plus intermittent. Comme en ont témoigné divers membres étrangers du conseil scientifique du GIP, c'est également, au mieux, la pratique répandue dans les autres bibliothèques européennes comparables, lorsqu'elles en ont les moyens.

En lien avec le projet de plate-forme de diffusion numérique de la COMUE Sorbonne Paris Cité (SPC), évoqué p. 9 du programme d'activité 2015, Pascale Goetschel souhaite avoir un complément d'information quant aux projets, notamment numériques, de la COMUE pour la documentation, et la place que tient la BULAC dans ces projets. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir si un module de formation, adossé aux collections du GIP, est mis en œuvre à la BULAC pour les étudiants du niveau master, en propédeutique au travail de recherche, sur le modèle de celui déployé à la BDIC depuis deux ans et dont on peut désormais s'avancer à dire qu'il s'agit d'un véritable succès.

Sur le deuxième point, Marie-lise Tsagouria confirme qu'une telle formation existe bien pour les étudiants de master de l'INALCO.

François-Joseph Ruggiu souhaite savoir s'il est prévu que ce dispositif soit étendu au-delà des étudiants de master de l'INALCO.

Marie-Lise Tsagouria précise qu'au niveau doctoral, l'action de formation de la BULAC s'est déjà étendu de l'École doctorale de l'INALCO à la CFDIP [2] de la COMUE SPC et que la BULAC travaille dans la même logique à toucher l'ensemble des masters orientalistes de la COMUE. Par ailleurs, au-delà de la COMUE, le GIP propose une offre de formation (Zotero, etc.) ouverte à tous les étudiants francîliens.

Concernant la première question posée par Pascale Goetschel, Marie-Lise Tsagouria rappelle que la BULAC, n'étant pas un établissement public, ne peut être membre de la COMUE, mais qu'elle participe à ses activités sur invitation des établissements. Quant à la place de la documentation dans les projets de la COMUE, elle est pour tout dire encore marginale, même si les directeurs des bibliothèques concernées travaillent le plus possible ensemble, notamment dans le cadre de différents groupes de travail, comme par exemple le groupe de travail documentation électronique piloté par Paris Diderot.

Janis Philipps rebondit sur les derniers propos de Marie-Lise Tsagouria et précise qu'après instruction, il est peu probable que la COMUE parvienne à négocier pour ses abonnements et achats de documentation électronique des tarifs plus intéressants que ceux obtenus au niveau national par le consortium COUPERIN. Quant à l'accès hors les murs aux offres en ligne, les négociations se heurtent soit à des problèmes techniques, soit à des limites budgétaires pour étendre à l'ensemble de la COMUE l'accès aux ressources souscrites par tel ou tel établissement particulier.

François-Joseph Ruggiu relève que le souci de rationalisation évoqué par Janie Philipps anime toutes les COMUE. Il invite par ailleurs à ce qu'un point d'étape soit fait aux administrateurs sur le plan de gestion du succès de la BULAC adopté par l'assemblée générale et évoqué p. 11 du programme d'activité 2015.

Marie-Lise Tsagouria souligne les effets bénéfiques constatés sur la gestion de l'affluence des salles de lecture, et de la révision du système de réservation des carrels, et de l'autorisation donnée aux étudiants en M1 d'accéder à la réservation des places de lecture du rez-de-jardin, même si sur ce dernier point, il semble que l'information auprès des établissements doivent être renforcée. Les autres éléments du plan de gestion du succès restent à déployer : il s'agit de l'achat de sièges supplémentaires (programmé dans le budget d'investissement 2015 de la BULAC : cf. ci-dessus) et de la mise sous badge des salles de travail de groupe afin d'en rendre la réservation possible au étudiants de licence du GIP (travaux préparatoires en cours ; achèvement prévu été 2015, sous réserve que soit éclaircie la question du changement de technologie de la carte multiservice et celle, afférente, du système de contrôle d'accès des salles de lecture de la bibliothèque). Le sentiment de Marie-Lise Tsagouria, fondé sur les plaintes qui lui remontent sur ces questions, est que, malgré un public croissant, les tensions entre les différentes catégories d'usagers sont en nette diminution, sans doute grâce aux premières mesures du plan mises en œuvre. Mais ce n'est qu'un sentiment, que des études plus objectivantes devront venir confirmer ou infirmer.

En l'absence de questions supplémentaires, François-Joseph Ruggiu souligne la qualité du programme d'activité 2015 de la BULAC et transmet les félicitations de Jean-Luc Racine quant à la qualité des documents présentés régulièrement au conseil scientifique du GIP.

Le programme d'activité de la BULAC pour l'année 2015 est adopté à l'unanimité.

5. Conventions

Marie-Lise Tsagouria présente la première convention dont l'approbation est soumise aux administrateurs : il s'agit pour la BULAC d'intégrer le GIP Maximilien, qui propose une prestation permettant aux acheteurs publics de formaliser leur profil dans le cadre de la dématérialisation obligatoire des appels d'offres de marchés publics. Dans les grands établissements, cette fonction est internalisée : la BULAC n'a pas les moyens de ce faire. Elle utilisait jusqu'à présent le service Klekoon, qui s'est révélé peu satisfaisant, d'où la recherche d'un meilleur outil et le choix d'intégrer le GIP Maximilien moyennant une cotisation de 2 000 € par an.

Rachel Guidoni demande si d'autres bibliothèques ou établissements du MENESR envisagent d'adhérer à ce groupement.

Marie-Lise Tsagouria n'en sait rien. Le GIP Maximilien s'est constitué autour de la mise à disposition d'un produit open source plus que d'un outil distribué selon une logique institutionnelle : il s'agit donc d'un groupement très ouvert.

L'adhésion de la BULAC au groupement d'intérêt public Maximilien est adoptée à l'unanimité moins une abstention.

L'autre convention soumise à l'approbation des administrateurs a pour objet la constitution d'un groupement de commandes entre la BULAC et l'INALCO. Marie-Lise Tsagouria précise qu'il ne s'agit pas de modifier le fonctionnement commun des deux entités, mais de sécuriser juridiquement l'existant pour les marchés passés par la BULAC et l'INALCO dans le cadre de la gestion du bâtiment, qu'il s'agisse de marchés portés conjointement ou par l'une ou l'autre des entités pour le compte des deux parties. Cette convention ne répond pas à une obligation réglementaire, mais à une demande de l'agent comptable de l'INALCO. Marie-Lise Tsagouria précise également que cette convention a déjà été approuvée par le conseil d'administration de l'INALCO.

La convention de groupement de commandes entre l'INALCO et la BULAC est adoptée à l'unanimité.

6. Mesures sociales

Marie-Lise Tsagouria rappelle qu'une convention-cadre avait été adoptée par le conseil d'administration de la BULAC en vue du versement à l'AP-BULAC, association des personnels de la bibliothèque, d'éventuelles subventions sur projet. Cette association a fini par se mettre en ordre de marche et à formaliser une demande, laquelle concerne en l'espèce essentiellement l'organisation d'un arbre de Noël pour les enfants des personnels, que ces derniers soient ou non membres de l'association. Marie-Lise Tsagouria précise en outre que le budget prévisionnel voté à l'équilibre en début de séance incluait les 4 000 € demandés.

Alain Peyraube demande ce qu'est la carte Cézam.

François-Joseph Ruggiu s'appuie sur la page 4 de la demande de subvention de l'AP-BULAC pour répondre qu'il s'agit d'un dispositif interministériel permettant de proposer aux agents publics des réductions de billetterie dans les équipements sociaux, culturels, sportifs et de loisir.

La demande de subvention de 4 000 € sollicitée par l'AP-BULAC pour l'année 2015 est accordée à l'unanimité.

Pour le dernier point soumis au vote des administrateurs, Marie-Lise Tsagouria rappelle que la BULAC subventionne, en sus de l'État, le déjeuner de ses personnels via différentes conventions (avec le CROUS, avec la SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations). À l'occasion de la préparation du budget initial 2015, la direction de la BULAC a proposé de revaloriser le soutien financier apporté par le GIP à la tranche d'agents la moins favorisée. Le Contrôle d'État, à qui ce projet a été soumis, a quant à lui proposé de faire de cette première tranche deux tranches distinctes, pour accentuer la progressivité du dispositif de soutien.

La hausse du subventionnement par la BULAC de la restauration de son personnel au 1 er janvier 2015 est adoptée à l'unanimité.

7. Questions diverses

Alain Peyraube demande où en est la tranche recherche du Pôle des langues et civilisations.

Marie-Lise Tsagouria précise ne pas disposer d'informations directes : tout ce qu'elle sait du projet émane de ce qu'en a pu lui dire Manuelle Franck à diverses occasions. Il semble ainsi que le projet reste en bonne position dans les priorités établies par la COMUE pour ses demandes de financement, et que des discussions soient encore en cours avec les financeurs autour de leur volonté que le bâtiment intègre en rez-de-chaussée des services aux étudiants (restauration universitaire, voire logement), à la place des hébergements prévus pour les chercheurs de passage. La question devrait être arbitrée prochainement, dans un contexte où les priorités immobilières des contrats de projets État-Région consistent en la réhabilitation et la mise aux normes des équipements existants, plutôt qu'en la construction de nouveaux mètres carrés.

François-Joseph Ruggiu confirme avoir les mêmes éléments d'information.

L'ordre du jour étant épuisé, il donne rendez-vous aux administrateurs avant le 31 mars 2015, pour l'adoption réglementaire du compte financier.

La séance est levée à 11h10.

[1] Gestion budgétaire et comptable publique (décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, auquel la BULAC doit se conformer au plus tard pour la présentation et l'exécution de son budget 2016).

[2] Centre de formation des doctorants à l'insertion professionnelle.

 
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