17 octobre 2011


Conseil d'administration du 17 octobre 2011



 







Participants présents

Administrateurs

Jacques BERCHON (EPHE) Cristina CRAMEROTTI (EFEO) Jacques LEGRAND (INALCO)



Marie-Christine LEMARDELEY (Paris 3) Michel MARIAN (MESR) Alain PEYRAUBE (MESR)


Daniel RENOULT (MESR) Cécile SAKAÏ (Paris 7) François WEIL (EHESS)

Membres de droit

A. BOSCH (Commissariat du Gouvernement)



Jean-Luc COFFION (Agent comptable)


Marie-Lise TSAGOURIA (Directeur)

Invités

Dominique FILIPPI (Paris 4)


Éric MEYER (Président CS)

Tiphaine VACQUÉ (Directeur-adjoint)


Rachel GUIDONI (représentante des personnels)

Soline SUCHET (représentante des personnels)


Participants excusés

Administrateurs

Philippe MARCEROU (Paris 1)


Françoise THIBAULT (MESR)


 

Membre de droit

Laurent ROURE (Contrôle d'État)


     


     





Prochaine réunion le


Lieu et Adresse

12 décembre 2011 à 14h


BULAC - Salle du conseil 65 rue des Grands Moulins - Paris 13ème





Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 28 avril 2011

2. avancement du projet

3. Règlement intérieur et annexes

4. Règlement public et annexes

5. Délibération pour la prolongation du mandat des représentants du personnel jusqu'au 31 décembre 2011

1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 28 avril 2011

Le procès-verbal du conseil d'administration du 28 avril 2011 est approuvé à l'unanimité.

2. Avancement du projet

Le déménagement des collections et des services de la BULAC est terminé depuis le 24 septembre.

La commission de sécurité a rendu le 29 septembre 2011 un avis favorable pour l'ouverture au public. La rentrée universitaire de l'INALCO a eu lieu le 3 octobre.

Une incertitude demeure sur la date d'ouverture au public de la bibliothèque où de nombreux travaux d'électricité sont encore à achever, en raison du retard pris avec la mise en redressement judiciaire de la société SATEM. Le juge prendra le 8 novembre une décision de liquidation immédiate ou de prolongation de l'activité qui aura un fort impact sur la date d'achèvement des travaux.

En attendant que la BULAC puisse ouvrir, le SCD de Paris-Diderot a décidé d'accueillir les étudiants et enseignants de l'INALCO et de leur accorder le droit de prêt. Daniel Renoult remercie Cécile Sakaï de l'esprit généreux et coopératif dont fait preuve l'université Paris-Diderot.

Les opérations de déménagement des serveurs et les difficultés de remise en fonctionnement dans un environnement non stabilisé en termes de courants fort et faible ont créé d'importantes perturbations pour la BULAC et les bibliothèques partenaires. Cristina Cramerotti déplore qu'ils n'aient pas été mieux avertis à l'avance. Marie-Lise Tsagouria présente ses excuses pour ce défaut d'information.

Pour éviter ce type de difficulté à l'avenir, François Weil suggère que soit mis en place un site d'information distant qui reste accessible même en cas de panne complète du réseau BULAC. Cette suggestion est adoptée.

3. Règlement intérieur et annexes

Tel qu'il est présenté au CA, le projet de règlement intérieur inclut toutes les modifications qui ont été apportées après un an de travail des équipes et de négociation avec les personnels pour permettre le fonctionnement de la bibliothèque dans ses nouveaux murs avec ses objectifs de service au public. Ces modifications forment le chapitre 3 du Règlement intérieur et financier du GIP BULAC. Les chapitres 1 et 2 sont inchangés.

Le projet de règlement a été approuvé par le comité paritaire consultatif (CPC) de la BULAC (6 voix pour ; 2 abstentions) le 9 septembre 2011.

François Weil se réjouit de la clarté et de la précision de ce document. Il signale deux références de texte à corriger : la référence aux textes régissant les CTP est caduque (p. 9 - § 1.2.1), le texte régissant les GIP doit être actualisé (p. 13 - § 1.4.2).

Marie-Christine Lemardeley observe cependant qu'il n'y a pas d'obligation à faire évoluer la forme actuelle du CPC de la BULAC, puisqu'il est de toutes façons hors réglementation. Marie-Lise Tsagouria indique qu'il est prévu d'étudier cette question avec les représentants du personnel et qu'une proposition sera faite lors du prochain conseil d'administration.

Cécile Sakaï fait confirmer que les agents de la BULAC ont bien accès aux restaurants du CROUS.

Elle s'interroge sur la pertinence de la fermeture de la BULAC la première semaine de septembre, la rentrée universitaire étant de plus en plus précoce. Daniel Renoult indique que pour les travaux de grosse maintenance d’un établissement de cette taille, il est nécessaire de disposer d'au moins une semaine de fermeture en période d'ouverture des entreprises, les trois autres semaines de fermeture se situant entre Noël et le Jour de l'An et les deux dernières semaines du mois d'août.

Rachel Guidoni donne lecture d'une motion qui a été ajoutée par les représentants du personnel à l'issue du vote sur le règlement intérieur en CPC. Elle rappelle le souhait des personnels de pouvoir faire rapidement un point après l'ouverture sur la réalité du fonctionnement du service public.

Michel Marian indique qu'il va attirer l'attention du ministère sur la situation particulières des catégories A à la BULAC, qui assurent seules, avec des contractuels étudiants, les permanences en soirée (20-22h), mais qui ne peuvent donc bénéficier du paiement d'heures supplémentaires, réservées aux catégories B et C.

Après délibération, le règlement intérieur est approuvé à l'unanimité.

4. Règlement public et annexes

Le projet de règlement public est soumis à l'approbation du CA.

Discussion :

La gratuité de l'inscription et le caractère généreux de l'accès aux collections et aux espaces sont soulignés. La BULAC sera ouverte 72 heures par semaine. Michel Marian rappelle que la moyenne nationale est de 59,5 heures.

Une remise en forme du texte visant à mieux distinguer les modalités d'inscription et les droits par catégories de lecteur est demandée.

L'inscription des chercheurs étrangers, accueillis sur une longue durée par les établissements membres du GIP, doit être facilitée. Une accréditation délivrée par les établissements doit leur permettre d'obtenir le droit d'emprunter des documents.

Marie-Christine Lemardeley suggère également de diminuer le nombre maximum de documents empruntables par les étudiants de L et de M1. De manière unanime, ce chiffre est ramené à 5.

Un débat est ouvert sur la nécessité d'instaurer une possibilité de prêt payant pour les lecteurs non membres du GIP ou non accrédités. Les avis étant partagés, François Weil propose de prendre l'avis du conseil scientifique selon la procédure de consultation écrite. Il suggère qu'ensuite le conseil d'administration suive l'avis majoritaire qui se dégagera de cette consultation.

Cristina Cramerotti insiste sur la nécessité que les catégories de lecteurs soient définies sans ambigüité afin que les inscriptions puissent s'effectuer dans les meilleures conditions.

Daniel Renoult suggère que le paragraphe sur la confidentialité des données soit inclus dans le chapitre sur les inscriptions.

Concernant la procédure de délivrance de quitus, Jacques Berchon remarque qu'il faudra finaliser par une démarche bilatérale avec chaque établissement de quelle manière devront être délivrés et pris en compte les quitus pour les étudiants. Cécile Sakaï confirme qu'il est indispensable que ce principe existe et soit mis en place.

Dominique Filippi suggère que soit ajoutée la possibilité de consulter à distance les ressources électroniques (suivant les droits négociés).

À la question sur le nombre de dix documents maximum communiqués par jour, Marie-Lise Tsagouria indique qu'en l'absence d'expérience sur le flux de demandes de communication et compte tenu du nombre d'agents disponibles en service public, il n'est pas certain que l'on puisse faire davantage. Le bilan après une année de fonctionnement permettra d'y voir plus clair et d'ajuster d'une manière générale le fonctionnement de la bibliothèque.

François Weil est favorable à la création d'une catégorie distincte d'étudiants en M1, même s'ils bénéficient de droits sensiblement identiques à ceux des étudiants de L.

Conclusion :

Sous réserve des modification suggérées et de faire une proposition élargissant les modalités de prêt à soumettre sous la forme de deux ou trois scénarios au conseil scientifique, puis au conseil d'administration, le règlement public est approuvé à l'unanimité.

5. Délibération pour la prolongation du mandat des représentants du personnel jusqu'au 31 décembre 2011

Le mandat des représentants du personnel au conseil d'administration arrivait à expiration au 1er septembre 2011. Compte tenu du décalage dans le temps du conseil qui vient de se tenir et qui était initialement prévu avant l'été, compte tenu des évolutions à envisager dans les modalités de représentation du personnel (nombre et durée du mandat pour la représentation au CA + évolution du CPC), qui nécessiteront un examen par le prochain conseil de propositions d'évolution du règlement intérieur, la prorogation du mandat des représentants du personnel jusqu'au 31 décembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

Le prochain conseil est fixé au 12 décembre 2011. Il sera principalement consacré à l'examen du budget primitif 2012.

ANNEXE

Motion des représentants du personnel
après le vote sur le projet de règlement intérieur
CPC du 9 septembre 2011

« Les représentants du personnel prennent acte du maintien de l’essentiel des dispositions favorables aux agents contenues dans le précédent règlement intérieur et reconnaissent les avancées obtenues tout au long de la négociation, ils expriment néanmoins de profondes réserves sur les points suivants :

  • Le déficit de postes à l’ouverture de la BULAC par rapport aux objectifs initiaux annoncés dans le programme d’activité triennal
  • L’absence d’indemnisation pour les nocturnes
  • Le maintien d’objectifs d’ouverture déconnectés des effectifs actuels

Ils souhaitent qu’une remise à plat complète du fonctionnement du service public soit effectuée à l’issue de la 1re année de fonctionnement du service public. »

 
Pour citer cette page : 🔗 www.bulac.fr/?id=834