19 novembre 2009

PV du CA du 19 novembre 2009 (soumis à l’approbation du CA du 7 mai 2010)

Le 27 avril 2010.

Conseil d'administration

du Groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

le 19 novembre 2009 à 14h30

A l’Université Paris-Diderot

Bâtiment Lamarck, Paris 13e

Présents
Administrateurs 
  • Mme Joëlle CLAUD (Paris IV)
  • Mme Cristina CRAMEROTTI (EFEO)
  • Mme Sylvie HUREAU (EPHE)
  • M. Jacques LEGRAND (INALCO)
  • Mme Marie-Christine LE MARDELEY (Paris III)
  • M. Philippe MARCEROU (Paris 1)
  • M. Michel MARIAN (MESR – DGES)
  • M. Alain PEYRAUBE (MESR – DGRI)
  • M. Daniel RENOULT (DGESIP - IGB)
  • Mme Cécile SAKAI (Paris VII)
  • M. François WEIL (EHESS)
Membres de droit
  • Mme Bernadette PETIT, Commissariat du Gouvernement
  • Mr Jean-Luc COFFION, Agent comptable 
  • M. Bernard HADDAD, Contrôle d’État
  • Mme Marie-Lise TSAGOURIA, Directeur 
Invités 
  • Mme Rachel GUIDONI (représentante des personnels)
  • Mme Valérie LIGER-BELAIR (EFEO)
  • M. Éric MEYER, Président du conseil scientifique 
  • Mme Isabelle NECTOUX (BIULO)
  • Mme Soline SUCHET (représentante des personnels)
Excusée 
  • Mme Françoise THIBAULT (MESR – DGRI)
Prochaine réunion

7 mai 2010 à 15heures

En Sorbonne (Salle des commissions)
46, rue Saint-Jacques, Paris 5e 

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 19 mai 2009 et du procès-verbal de du conseil d’administration du 9 octobre 2009
2. Informations sur l’avancement du projet 
3. Programme d’activité 2010
4. Budget primitif 2010 et tableaux annexes
5. Programme d’action triennal 2010-2012 et annexes
6. Conventions
          1. avec la Région Île-de-France : crédits CPER pour le mobilier
              et la signalétique
          2. avec l’INALCO : projet « Mille et une Nuits »
          3. avec l’Institut du Monde arabe : coopération documentaire
7. Questions diverses.

Daniel Renoult souhaite la bienvenue à M. Bernard Haddad, contrôleur d’État.

1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 19 mai 2009 et du procès-verbal de du conseil d’administration du 9 octobre 2009

Le procès verbal du conseil d’administration du 5 mai est approuvé à l’unanimité.

Le procès verbal du conseil d’administration du 9 octobre est approuvé à l’unanimité, sous réserve de trois modifications (deux corrections de forme + modification de la date du CA de Paris : 10 novembre).

2. Informations sur l’avancement du projet 

Reconduction du GIP

  • les établissements ont tous voté l’avenant n°2 ;
  • le MESR a dressé une lettre d’approbation à la demande de reconduction ;
  • M. Haddad va vérifier qu’un courrier de même nature est bien partie de la direction du Budget ;
  • la publication au Journal officiel est en cours.

Avancement du chantier

Jacques Legrand rapporte brièvement les éléments de la réunion de chantier qui s’est tenue le matin même :

  • le gros-œuvre est très avancé, la fin est prévue pour janvier ;
  • la pose des briques a démarré ;
  • les installations techniques sont en cours ;
  • la mise hors d’eau et hors d’air complète est prévue pour avril.

La qualité de réalisation est très impressionnante.

Fusion BIULO-GIP

La dénonciation de la convention de gestion de la BIULO est en cours de vote dans les quatre établissements concernés. Les procès-verbaux seront transmis au ministère dès réception.

Tranche recherche

Alain Peyraube fait étape de la note soumise à B. Larrouturou pour son rapport d’étape. La tranche recherche du Pôle des langues & civilisations devrait faire partie des chantiers identifiés comme prioritaires dans le rapport définitif.

Le retard dans l’avancement de ce projet, notamment dû aux contraintes de réalisation de la dalle sur les voies ferrées, conduirait à une livraison vers 2016. Le rapport identifie donc le besoin de locaux-tampons pour éviter un trop grand hiatus entre les deux phases du Pôle.

A. Peyraube annonce un rendez-vous avec B. Larrouturou début décembre, dont l’objet est d’envisager de manière globale les recherches de locaux dans le processus de déménagement de la MSH, de l’EPHE et de l’EHESS. Il fait l’hypothèse de l’occupation par les locaux-tampons recherche du Pôle des 3 000 m² qui resteraient libres dans le bâtiment « Le France », après installation des établissements cités.

François Weil confirme ce projet de relogement, dont les négociations, menées par le rectorat, n’ont pas encore tout à fait abouti. La suggestion d’Alain Peyraube lui semble très intéressante du point de vue scientifique.

Bernadette Petit confirme les propos de François Weil. Il reste effectivement des m² disponibles, mais plusieurs demandes pour leur occupation sont en cours d’étude.

Jacques Legrand se réjouit de la venue, même temporaire, de l’EHESS sur la ZAC Rive-Gauche. Il rappelle que l’INALCO loue déjà des locaux-tampons pour ses équipes de recherche, avenue de la Belle-Gabrielle dans le bois de Vincennes.

François Weil s’interroge sur l’opportunité pour l’EHESS de participer à l’espace recherche du Pôle, il ne veut pas de démantèlement de ses équipes.

3. Programme d’activité 2010

Marie-Lise Tsagouria présente le programme d’activité 2010.

L’administration du GIP se prépare à évoluer de manière importante en raison de l’intégration complète de la BIULO à partir du 1er janvier 2010. 

Une révision générale de l’organisation est par ailleurs à prévoir au moment de l’emménagement rue des Grands-Moulins et de la montée en charge des nouveaux services. La réflexion sera ouverte dès le début 2010.

Une lourde tâche revient également au GIP : la gestion des dépenses de mobiliers et de signalétique pour l’ensemble du Pôle, dans le cadre de la convention à passer avec la Région (voir point 6 de l’ordre du jour), pour un budget global de 3,3 M€. Le principe de fonctionnement est celui d’un remboursement par la Région des dépenses effectuées, sur présentation des pièces justificatives. Il est également possible de demander des avances sur les dépenses à venir dans les deux mois.

En contrepoint, l’INALCO assume la charge de l’ensemble de l’équipement informatique du Pôle, avec un budget État de 3 M€.

Bernard Haddad souligne la nécessité de bien veiller à la capacité du GIP à faire des avances importantes.

Jacques Legrand insiste sur la qualité de la coopération qui s’est instaurée entre les deux établissements pour mener à bien l’équipement du bâtiment. Ce montage permet d’éviter l’établissement toujours complexe d’une convention entre l’État et la Région.

Concernant la politique documentaire, Isabelle Nectoux rappelle l’accent toujours maintenu sur la préparation du libre accès, avec en 2010 une priorité particulière sur les besoins des étudiants de licence, les ouvrages de généralités et de référence, les collections de périodiques.

Il est prévu de réduire les dépenses d’acquisition en 2010 afin de consacrer plus de temps à la liquidation des stocks existants (retards de catalogage, dons non traités...), soit encore environ 10 000 ouvrages pour la seule BIULO.

Concernant l’usage des ressources électroniques (RE), un bilan est en cours de réalisation. Investissement et usages demeurent faibles. Peu d’évolution sont à prévoir en 2010 sur ces aspects : un effort particulier sera fait à partir de l’ouverture.

Cécile Sakai soutient l’idée de faire un bilan critique de l’usage des ressources électroniques.

Michel Marian rappelle l’intérêt du consortium européen sur les ressources électroniques japonaises, dont le montage a été piloté par la BULAC : il faut continuer à s’appuyer sur l’expérience des autres établissements pour déterminer la politique que la BULAC doit avoir dans le domaine des RE.

Cristina Cramerotti s’inquiète du fait que l’on suspende les acquisitions en 2010. 

Marie-Lise Tsagouria précise qu’il ne s’agit pas d’une suspension, mais d’une réduction d’environ 20% du volume budgétaire global. Elle revient sur les axes de travail prioritaires pour l’année 2010, dernière année avant l’emménagement et l’ouverture du nouveau bâtiment : il est indispensable que l’équipement du bâtiment soit terminé, que l’organisation de son fonctionnement soit au point, que le système informatique soit opérationnel pour accueillir les lecteurs, que le déménagement des collections se fasse dans les meilleures conditions possible… Il doit donc être clair que l’accroissement documentaire n’est pas une priorité pour l’année 2010.

4. Budget primitif 2010 et tableaux annexes

Marie-Lise Tsagouria présente le budget primitif 2010, qui traduit financièrement le programme d’activité qui vient d’être discuté.

Bernadette Petit en apprécie la clarté et reconnaît la difficulté de l’exercice qui consiste à se projeter dans une période de grandes évolutions.

Bernard Haddad ne croit pas forcément suffisant de se contenter d’additionner les deux budgets (BIULO + GIP) comme cela a été fait : il s’inquiète des charges de la BIULO qui restent non financées dans ce projet de budget, puisque revenant normalement à la charge de l’Université. Il aimerait avoir une visibilité sur la part assumée par Paris 3.

Michel Marian assure qu’il est conscient que le GIP n’a pas la même marge de manœuvre qu’une BIU adossée au fonctionnement d’une université. Il s’engage à observer en 2010 les économies d’échelle réalisables et à envisager si nécessaire une DBM en cours d’année.

Bernard Haddad se déclare satisfait de cette proposition.

Concernant les charges en personnels, Bernard Haddad constate un différentiel de + 3 ETP entre 2009 et 2010. Il rappelle que cela ne correspond pas à la tendance donnée par le Gouvernement, mais accepte cette progression liée à la fin de montée en charge du projet BULAC.

Il est par ailleurs en accord avec les autres éléments du projet de budget.

Jacques Legrand confirme que le versement des droits universitaires (droits de bibliothèque) de l’INALCO à la BULAC a bien été approuvé par son conseil d’administration.

Concernant les contrats à durée indéterminée, Marie-Lise Tsagouria expose les conditions dans lesquelles ils seront proposés en s’appuyant sur le tableau récapitulatif pour 2010-2011 en annexe du BP 2010 :

  • d’une part, les agents de la BIULO qui bénéficieront d’un CDI établi par Paris 3 avant la fusion, seront repris en CDI dans les mêmes conditions par le GIP ;
  • d’autre part, les contractuels employés par le GIP BULAC qui atteindront 6 ans d’ancienneté se verront proposer un CDI au moment où ils atteindront cette ancienneté, conformément à l’obligation légale.

Sylvie Hureau pose la question des trois niveaux de participation forfaitaire des établissements membres du GIP figurant dans le projet de budget, alors que le groupe de travail réuni en juin avait plutôt conclu sur l’opportunité de deux niveaux. Daniel Renoult répond que l’on a effectivement oscillé entre les deux positions, mais que les contacts bilatéraux récents avec les établissements ont conduit à cette réalité des faits, à savoir trois niveaux de participation.

Le programme d’activité 2010 est approuvé à l’unanimité.

Le budget primitif est approuvé à l’unanimité moins une abstention (EPHE) : la représentante de l’EPHE précise que le conseil de la documentation se réunit le lendemain et souhaite réétudier ses besoins (peut-être pas de prestations informatiques nécessaires, mais peut-être besoin d’un plus grand niveau de services rue des Grands-Moulins).

5. Programme d’action triennal 2010-2012 et annexes

Le programme d’action triennal 2010-2010, qui avait déjà été présenté au conseil d’administration en mars et en mai 2009, est approuvé à l’unanimité.

6. Conventions

Avec la Région Île-de-France : crédits CPER pour le mobilier et la signalétique

Déjà évoquée lors de la présentation du programme d’activité 2010, la convention est approuvée à l’unanimité.

Avec l’INALCO : projet « Mille et une Nuits »

Éric Meyer présente le contenu de ce projet et précise que le conseil scientifique de l’INALCO a déjà donné son avis favorable à cette convention.

Il s’agit de la mise en œuvre d’un projet subventionné par l’ANR, directement lié aux ressources documentaires de la BULAC.

La participation de la BULAC est à trois facettes :

  • lieu d’accueil de l’équipe de recherche
  • prestataire de documents et de services
  • conservation ultime des documents collectés et produits.

Alain Peyraube indique que l’ANR finance 16 projets sur les langues et cultures du monde (~350 000 €/projet). Ces financements permettent d’embaucher des CDD et, le cas échéant, d’acquérir des collections.

Bernard Haddad précise que ces recrutements à durée limitée sont admis pour la recherche.

Alain Peyraube et Daniel Renoult confirment qu’il s’agit d’un très beau projet.

La convention est approuvée à l’unanimité.

Avec l’Institut du Monde arabe : coopération documentaire

Ce projet de convention est du même type que celles qui ont déjà établies avec le Collège de France, l’INHA et la BDIC.

À une question de Cécile Sakai, Daniel Renoult répond que l’IMA possède un très beau fonds de littérature arabe et qu’il peut y avoir un fort intérêt pour la BULAC et l’IMA à articuler leurs collections de périodiques.

Marie-Christine Lemardeley demande à ce que soit modifiée la mention « étudiants de l’INALCO » par « étudiants des établissements partenaires du GIP BULAC ».

La convention est approuvée à l’unanimité.

7. Questions diverses

Question des spécialistes de langues : 

Suite à des revendications formulées par certains agents de la BIULO ou du GIP BULAC, Jacques Legrand se déclare solidaire de leurs demandes :

  • faire figurer dans les contrats la mention de spécialité de langues : il s’agit pour lui d’un élément de lisibilité des compétences particulières données par l’INALCO et il a lui-même fait procéder à l’ajout de cette mention dans les contrats de lecteurs et de répétiteurs ;
  • prendre en compte leur ancienneté.

Isabelle Nectoux précise qu’en ce qui concerne les demandes de CDI d’agents de la BIULO, ces contrats seront prêts à être signés après relecture par la présidente Lemardeley et qu’ils intègrent bien la prise en compte de l’ancienneté et la mention de la spécialité linguistique.

Daniel Renoult ne souhaite pas que l’on fige des agents dans leur spécialité. Cela crée des situations acquises qui ne sont intéressantes pour personne. De plus, on ne sait pas ce que sera l’établissement en fonctionnement et il est de bon sens de garder une certaine souplesse de gestion et d’ajustement.

Rachel Guidoni rappelle que cette mention figurait dans les contrats BULAC et qu’elle a disparu au moment du renouvellement en masse des contrats lié à la reconduction du GIP.

Marie-Lise Tsagouria fait bien volontiers son mea culpa sur ce point : elle a agi dans l’urgence et dans une volonté, sans doute excessive, de simplification. Réintégrer la mention de spécialité ne pose aucun problème de fond et ce sera fait à la première occasion. En tout état de cause, les contrats précisent déjà que les agents peuvent être employés le cas échéant à tout type de tâche bibliothéconomique, ce qui évite le risque d’enfermement et de rigidité.

Bernard Haddad insiste sur le fait qu’il ne faut pas confondre cadre de recrutement et fonctions.

Cécile Sakai exprime sa compréhension des inquiétudes et incertitudes du personnel. Elle souhaite une meilleure visibilité générale.

Daniel Renoult conclut en rappelant que l’on sait tout de même comment sera composée l’équipe de la BULAC : on a déjà au moins 80% de l’effectif. Le reste est à conquérir, en création de postes ou recrutement de contractuels.

 

Le prochain conseil d’administration aura lieu le 7 mai à 15 heures, en Sorbonne.

 
Pour citer cette page : 🔗 www.bulac.fr/?id=832