25 avril 2013

PROCÈS-VERBAL
Conseil d'administration extraordinaire du 25 avril 2013

Participants présents

Administrateurs

Jacques BERCHON (EPHE)
Juliette CADIOT (EHESS)
Manuelle FRANCK (INALCO)
Marie-Christine LEMARDELEY (Paris 3)
Philippe MARCEROU (Paris 1)
Alain PEYRAUBE (MESR)
Daniel RENOULT (MESR)
Cécile SAKAI (Paris 7)
Clothilde ZUR NEDDEN (Paris 4)

Membres de droit

Bernadette PETIT (Commissariat du Gouvernement)
Marie-Lise TSAGOURIA (Directeur)

Invités

Soline SUCHET (représentante des personnels)
Simon AUDIGIER (représentant des personnels)

Participants excusés

Administrateurs

Michel MARIAN (MESR) : procuration donnée à Daniel RENOULT
Françoise THIBAULT (MESR)
Rachel GUIDONI (EFEO) : procuration donnée à Daniel RENOULT

Membre de droit

Bernard HADDAD (Contrôle d'Etat)
Jean-Luc COFFION (Agent comptable)

Invités

Éric MEYER (Président CS)
François-Joseph RUGGIU (CNRS)
Amélie PETITEAU (représentante des personnels)
Flavien PELLENC (représentant des personnels)

Prochaine réunion le 13 décembre 2013 à 15 heures
Lieu et Adresse : BULAC - Salle du conseil - 65 rue des Grands Moulins - Paris 13e

Ordre du jour

1. Approbation de la convention constitutive modifiée du GIP BULAC (version 2.1 du 23 avril 2013)
2. Délibération concernant le régime juridique applicable aux personnels du GIP BULAC , ainsi qu’à son directeur, conformément à l’article 110 de la loi du 17 mai 2011

1. Approbation de la convention constitutive modifiée du GIP BULAC (version 2.1 du 23 avril 2013)

La convention constitutive modifiée (version 2.1 du 23 avril 2013) est approuvée à l’unanimité des administrateurs présents ou représentés, soit 11 voix / 11 administrateurs en exercice.

2. Délibération concernant le régime juridique applicable aux personnels du GIP BULAC, ainsi qu'à son directeur, conformément à l'article 110 de la loi du 17 mai 2011

La délibération suivante est présentée au conseil d’aministration : 

« Le conseil d’administration,
Vu les articles 109 et 110 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public,
Vu la convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (GIP BULAC),
Décide que les personnels du groupement ainsi que son directeur sont soumis au régime de droit public défini par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des administrateurs présents ou représentés, soit 11 voix / 11 administrateurs en exercice.

 
Pour citer cette page : 🔗 www.bulac.fr/?id=1286