26 avril 2012


Conseil d'administration du 26 avril 2012



 







Participants présents

Administrateurs

Jacques BERCHON (EPHE) Valérie LIGER-BELAIR ( EFEO)



Marie-Christine LEMARDELEY (Paris 3) Philippe MARCEROU (Paris 1)


Daniel RENOULT (MESR) Françoise THIBAULT (MESR)

Membres de droit

A. BOSCH (Commissariat du Gouvernement) Laurent ROURE (Contrôle d'Etat)



Jean-Luc COFFION (Agent comptable)


Marie-Lise TSAGOURIA (Directeur)

Invités

François MOUREAU (Paris 4)

Janie PHILIPPS (Paris 7)

Élisabeth DUTARTRE (EHESS)


Éric MEYER (Président CS)



Maxime DUROCHER (représentant des personnels)

Rachel GUIDONI (représentante des personnels)

Soline SUCHET (représentante des personnels)


Participants excusés

Administrateurs

Jacques LEGRAND (INALCO) Michel MARIAN (MESR)


Alain PEYRAUBE (MESR) procuration à Daniel Renoult

Cécile SAKAï (Paris 7) procuration à Daniel Renoult


François WEIL (EHESS) procuration à Marie-Christine LEMARDELEY

Invités

Amélie PETITEAU (représentante des personnels)


Tiphaine VACQUÉ (Directeur-adjoint) 


     





Prochaine réunion le


Lieu et Adresse

7 décembre 2012 à 14h30


BULAC - Salle du conseil 65 rue des Grands Moulins - Paris 13ème





Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du conseil d'administration du 12 décembre 2011
2. Compte financier 2011
3. Décision budgétaire modificative 2012 n°1
4. Rapport d’activité 2011
5. Adhésion du CNRS au GIP BULAC et évolution du statut de la BULAC
6. Tarifs de location de l’auditorium et de mise à disposition d’espaces de tournage dans le Pôle des langues et civilisations
7. Règlement commun de gestion du Pôle des langues et civilisations
8. Convention de formation des personnels de bibliothèque avec l’Université Paris 10

1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 12 décembre 2011

Le procès-verbal du conseil d'administration du 12 décembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

Alexandre Bosch précise que l’affectation future du bâtiment du 4 rue de Lille n’est pas encore déterminée. Le rectorat devrait procéder à une déclaration d’inutilité avant remise à France Domaine.

2. Compte financier 2011

Le compte financier 2011 est présenté par l’agent comptable, Jean-Luc Coffion.

Les recettes, exceptionnellement importantes, s’expliquent par le titrage en 2011 de la totalité de la subvention de la Région Île-de-France couvrant l’investissement mobilier.

A contrario, l’évolution à la baisse des droits universitaires est liée à la régularisation de leur rattachement comptable (seulement un tiers au titre de 2011).

Principaux chiffres : le résultat est de - 213 123,25 € ; l’insuffisance d’autofinancement est de - 137 152,05 €.

Le fonds de roulement s’élève à 2 230 774,04 €, mais le fonds de roulement effectivement décaissable est de 1 460 143,88 €, soit l’équivalent de 135 jours de fonctionnement.

La trésorerie disponible est 1 262 542,93 €.

Laurent Roure, représentant le Contrôle d’État, précise que le déficit correspond aux besoins particuliers de l’année d’ouverture. Il souligne qu’il faut distinguer la partie effectivement disponible ou « décaissable » du fonds de roulement.

A une question du président du conseil d’administration, l’agent comptable répond qu’il n’a pas effectué de placements, en raison des taux d’intérêt extrêmement faibles et des besoins importants du GIP pendant l’année de déménagement. Les placements seront repris quand l’activité du GIP sera plus linéaire.

Le compte financier 2011 est approuvé à l’unanimité. La décision d’affectation du résultat est également approuvée à l’unanimité.

3. Décision budgétaire modificative 2012 n°1

La BDM1 comporte deux points :

  • La libération des locaux de Wattignies avant la fin du bail permet de réaffecter 61 000 € aux dépenses documentaires.
  • L’intégration du compte financier 2011.

Alors qu’une prévision de prélèvement sur le fond de roulement de 1 031 099 € avait été inscrite au BP 2011, le faible déficit du résultat 2011 (- 213 123,25 €) s’explique par trois facteurs principaux :

  • le déménagement des collections a coûté moins cher que prévu (pas de travaux sur l’ascenseur rue de Lille) ;
  • le retard de livraison du bâtiment et du transfert des équipes a réduit mécaniquement les coûts liés au fonctionnement du nouveau site ;
  • le départ d’agents contractuels n’a donné lieu à aucun remplacement en 2011, suite aux instructions du Contrôle d’État visant à rétablir un niveau de fond de roulement conforme à la sécurité du fonctionnement financier de la BULAC.

La DBM1, en intégrant les chiffres du compte financier 2011 permet ainsi de rétablir la situation budgétaire prévisionnelle de la BULAC à un niveau satisfaisant.

La DBM1 est approuvée à l’unanimité.

4. Rapport d’activité 2011

Le rapport d’activité est présenté par Marie-Lise Tsagouria. En raison de la chronologie très particulière de l’année 2011, il se présente en trois parties :

  • du 1er janvier au 15 septembre 2011 : phase de chantier préalable à l’emménagement dans le bâtiment de la rue des Grands Moulins, sous forme de 40 fiches de projets menés pendant cette période
  • du 16 septembre au 31 décembre 2011 : phase de fonctionnement correspondant à l’organisation définitive de la BULAC, les équipes étant installées dans le nouveau bâtiment, avec l’ouverture au public le 12 décembre 2011.
  • une partie propre à la Direction technique du bâtiment, service commun de la BULAC et de l’INALCO, en charge de la gestion du bâtiment du Pôle des langues et civilisations.

Marie-Christine Lemardeley souligne l’importance du travail de mémorisation de la période de chantier qui a été fait dans ce rapport et l’utilité qu’il pourrait avoir pour des établissements ayant à parcourir un chemin comparable. A cet égard ,la présidente de l’université Sorbonne nouvelle - Paris 3 souligne le succès du projet KOHA, l’accueil d’un écrivain en résidence à la BULAC et le travail effectué par la Mission coordination enseignement et recherche qui est venue présenter la BULAC au conseil scientifique de Paris 3.

Éric Meyer félicite le personnel de la BULAC pour le travail exceptionnel accompli dans cette année cruciale d’ouverture au public et dans les années qui ont précédé. Le rôle joué et restant à jouer par la Mission coordination enseignement et recherche est fondamental pour continuer à impliquer les chercheurs. Une autre clé du succès sera le recrutement d’agents à fortes compétences linguistiques et dans les aires culturelles.

Valérie Liger-Belair suggère d’ajouter la liste des fonds déménagés en annexe au rapport d’activité.

Jacques Berchon se fait préciser les articulations entre le conseil scientifique, le directeur scientifique et la Mission coordination enseignement et recherche

Éric Meyer rappelle qu’il faudra prochainement aborder les points suivants :

  • coordination des acquisitions la BULAC et les bibliothèques participant à son catalogue : point de vue économique, gestion des relations entre des bibliothèques de « proximité » et une bibliothèque en charge d’un fonds « général », motivation des chercheurs...
  • mise en place effective d’un réseau de niveau national et de niveau européen : participation de représentants étrangers au conseil scientifique de la BULAC, développement de relations entre la BULAC et des institutions de recherche hexagonales...

Françoise Thibault rappelle que le projet d’infrastructure Bibliothèque Scientifique Numérique (BSN) a été approuvé récemment, et qu’il propose une action « Collections d’excellence » dans laquelle figure la BULAC. Il est indispensable d’avoir une politique inter-établissements en matière documentaire. Françoise Thibault propose de présenter à un prochain CA ce projet afin d’aider à préciser quelle place pourrait tenir la BULAC

  • dans BSN
  • dans les « Collections d’excellence »
  • dans le réseau des Instituts d’études avancés (IEA), l’IEA de Paris étant encore en phase préparatoire
  • dans le futur paysage documentaire francilien incluant Condorcet.

Au nom du conseil d’administration, Daniel Renoult s’associe aux félicitations adressées à l’équipe de la BULAC. Il souligne le caractère fructueux de la continuité dans le temps de la gestion de ce projet , facteur indéniable de réussite.

Le rapport d’activité 2011 est approuvé à l’unanimité.

5. Adhésion du CNRS au GIP BULAC et évolution du statut de la BULAC

Le président du CA propose d’examiner simultanément ces deux points qui concernent la modification des statuts du GIP BULAC.

Il rappelle que le CNRS était l’un des membres fondateurs du GIP BULAC en 2003, puis qu’il s’est retiré en 2009 de tous les GIP où il n’était pas majoritaire.

Après avoir entendu le discours du directeur de l’INSHS soutenant la réunion des moyens sur les aires culturelles, Daniel Renoult a écrit le 23 janvier 2012 pour suggérer le retour du CNRS au sein du GIP BULAC. Le président du CNRS a répondu positivement à cette proposition le 16 février. Par la suite une réunion a été organisée avec la direction de l’INSHS, Alain Peyraube, Daniel Renoult et Marie-Lise Tsagouria pour préciser les conditions de ce retour.

Celui-ci est acquis, mais il s’inscrit dans un calendrier nécessitant :

  • le vote du CA de la BULAC (CA du 26 avril 2012)
  • le vote des CA des établissements membres du GIP (second semestre 2012)
  • la signature de la convention modifiée par les présidents et directeurs des établissements (idem)
  • le dépôt du dossier complet aux ministères de tutelle (fin 2012)
  • l’approbation et la publication au JO par la tutelle (1er semestre 2013)

Le même parcours est à prévoir pour la reconduction du GIP, et dans la mesure où cette reconduction apparaît aujourd’hui comme la solution la plus raisonnable à court et moyen terme pour la BULAC, Daniel Renoult propose de réunir les deux démarches en une seule. En première hypothèse, une reconduction de 6 ou 7 ans est donc proposée aux membres.

Françoise Thibault indique que les GIP ont effectivement à nouveau la faveur du ministère du Budget depuis 2011 et qu’ils ont bénéficié d’importantes évolutions réglementaires.

Philippe Marcerou va dans le même sens, suggérant que certaines BIU pourraient aussi envisager ce statut.

Valérie Liger-Belair confirme que le nouveau décret sur les GIP facilite beaucoup de choses.

Rachel Guidoni demande qu’une présentation soit faite aux personnels du dispositif de reconduction et des évolutions à attendre dans la gestion des ressources humaines suite aux nouvelles dispositions réglementaires.

Le président du CA et la directrice du GIP s’y engagent. Au vu d’une première lecture des textes, il n’y aurait pas d’incidence majeure sur la gestion des personnels.

Rachel Guidoni demande si un statut autre que le GIP ’est pas envisagé ?

Daniel Renoult répond qu’un autre statut est envisageable mais qu’aucune autre solution ne s’impose pour le moment. Vu la composition des PRES parisiens, ni le rattachement à un PRES, ni le rattachement à un établissement n’apparaissent évidents. Disposant d’instances qui assurent la représentation équitable des partenaires et le lien avec la recherche (conseil d’administration et conseil scientifique) et ayant fait les preuves de son adaptation à une gestion multi-partenariale, le GIP apparaît encore le meilleur régime juridique pour la BULAC.

Laurent Roure confirme qu’il n’y aura pas de révolution dans le fonctionnement de la BULAC et que le maintien du GIP représente la stabilité, alors que le changement serait pour le moment un saut dans l’inconnu.

Alexandre Bosch abonde dans ce sens.

Françoise Thibault suggère d’envisager une reconduction sans limitation de durée, la nouvelle réglementation le permettant.

L’avenant pour le retour du CNRS est adopté à l’unanimité et l’ensemble du conseil se félicite de cette perspective.

L’avenant pour la prolongation du GIP est approuvé à l’unanimité sur le principe de la reconduction. Concernant la durée, limitée ou illimitée, elle sera fixée après avis des tutelles.

6. Tarifs de location de l’auditorium et de mise à disposition d’espaces de tournage dans le Pôle des langues et civilisations

Les tarifs sont adoptés à l’unanimité.

7. Règlement commun de gestion du Pôle des langues et civilisations

Le règlement commun de gestion du Pôle est adopté à l’unanimité.

8. Convention de formation des personnels de bibliothèque avec l’Université Paris 10

La convention passée avec l’Université Paris 10 pour la formation des personnels de bibliothèques est adoptée à l’unanimité.



Le prochain conseil d’administration aura lieu le 7 décembre 2012 à 14h30.

 
Pour citer cette page : 🔗 www.bulac.fr/?id=836