28 avril 2011


Conseil d'administration du 28 avril 2011

 

Participants présents

Administrateurs

Jacques BERCHON (EPHE) Joëlle CLAUD (Paris 4) Cristina CRAMEROTTI (EFEO)



Jacques LEGRAND (INALCO) Philippe MARCEROU (Paris 1) Michel MARIAN (MESR)


Alain PEYRAUBE (MESR) Daniel RENOULT (MESR) Cécile SAKAÏ (Paris 7)

Membres de droit

M. MEDINA (Commissariat du Gouvernement)



Laurent ROURE (Contrôle d'État) Jean-Luc COFFION (Agent comptable)


Marie-Lise TSAGOURIA (Directeur)

Invités

Joëlle BUSUTTIL (EHESS) Hélène CHAUDOIREILLE (Paris 3) Stéphainie GROUDIEV (MISTRD)


Éric MEYER (président CS) Alexandra MIQUET (BULAC) Isabelle NECTOUX (BULAC)    


Soline SUCHET (représentante des personnels)


Participants excusés

Administrateurs

Marie-Christine LEMARDELEY (procuration donnée à Jacques LEGRAND)


Françoise THIBAULT


François WEIL (procuration donnée à Alain PEYRAUBE)

Invités

Rachel GUIDONI (représentante des personnels)


     


     





Prochaine réunion le


Lieu et Adresse

17 octobre 2011 à 9h30


BULAC - Salle du conseil 65 rue des Grands Moulins - Paris 13ème





Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 17 décembre 2010
2. Reconduction du directeur du GIP BULAC (2011-2013)
3. Transfert du siège du GIP BULAC
4. Compte financier 2010
5. Rapport d'activité 2010
6. Décision budgétaire modificative 2011 n°1
7. Conventions de dépôt/cession de collections
8. Conventions relatives à la gestion du bâtiment
9. Comité pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (CHSCT)
10. Organisation-cible
11. Délibérations diverses

1.Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 17 décembre 2010

Le procès-verbal du conseil d'administration du 17 décembre 2010 est approuvé à l'unanimité.

2.Reconduction du directeur du GIP BULAC (2011-2013)

Le mandat de la directrice du GIP étant arrivé à échéance, il est procédé à l élection du directeur du GIP. Sur proposition du président, Marie-Lise Tsagouria est reconduite à l'unanimité du conseil d administration pour un mandat de 3 ans.

3.Transfert du siège du GIP BULAC

Le siège du GIP BULAC est transféré au 1er juillet 2011 au 65 rue des Grands Moulins, Paris 13ème, par un vote à l'unanimité.

4.Compte financier 2010

L'agent comptable présente de manière synthétique le compte financier : 2010 a été une année particulière du point de vue comptable en raison du transfert de la BIULO. Des pièces relatives à ce transfert sont jointes dans les annexes.

L'agent comptable souligne en particulier les trois points suivants :

  • Les dépenses de personnel représentent environ 30% des dépenses globales.
  • Le résultat est de + 127 364 €.
  • Le fonds de roulement en fin d'exercice se monte à 1 508 347 €.

Le contrôleur d'État confirme que l'année 2010 s'est bien déroulée et que l exercice 2011 se présente bien à condition que soit reconstitué le fonds de roulement en vue du fonctionnement 2012. Il serait souhaitable que le niveau du fonds de roulement atteigne 60 jours de fonctionnement.

Daniel Renoult fait préciser que les amortissements inscrits correspondent uniquement aux mobiliers et équipements de la BULAC. Jean-Luc Coffion confirme que c'est bien ce qui a été entendu convenu avec l'agent comptable de l'INALCO. Les écritures comptables des établissements seront mises à jour.

Le compte financier 2010 est approuvé à l'unanimité.

La proposition d'affecter le résultat de 127 364,53 € aux réserves est également approuvée à l'unanimité.

5.Rapport d'activité 2010

Marie-Lise Tsagouria présente le rapport d'activité 2010. Elle rend hommage au travail effectué par les agents de la BULAC qui ont notamment mené à bien de très gros chantiers sur les collections et sur l'informatique.

Daniel Renoult s'inquiète de la date de livraison du bâtiment : aucune date n'est annoncée pour l'instant. Il reste encore au moins deux mois de travaux.

La recherche d'un successeur pour le bail de Wattignies est toujours en cours.

Stéphanie Groudiev souligne l'importance du travail mené sur la rétroconversion des catalogues. 2010 a été la dernière année de prestations en sous-traitance. Le reste du travail sera effectué en interne.

Il est également rappelé que la BULAC est le lieu officiel de dépôt des thèses de l'INALCO.

Le CA approuve le rapport d'activité 2010 à l'unanimité.

6.Décision budgétaire modificative 2011 n°1

La DBM1 comporte deux points :

  • l'intégration du compte financier 2010
  • l'abondement de la subvention de l'État de 60 000 € au titre de l'augmentation des heures d'ouverture.

Daniel Renoult propose de tenir un CA exceptionnel sur les dossiers liés à l'ouverture au public (horaires d'ouverture, conditions d'accès., etc).

Laurent Roure revient sur le fait que le fonds de roulement est encore insuffisant : 38 jours au lieu de 60. Il faut continuer à le reconstituer progressivement.

Monsieur Médina demande si le déménagement des collections est bien financé. Daniel Renoult confirme que cette dépense a été inscrite au BP, le marché ayant été passé en septembre 2010.

La DBM1 est approuvée à l'unanimité.

7.Conventions de dépôt/cession de collections

  • avec l'Université Panthéon-Sorbonne (fonds slave de la BIU Sorbonne)

    La convention n'a pas encore été approuvée par l'Université Paris-Sorbonne, faute de réunion du CA. Elle devrait l'être le 16 mai.

La convention est approuvée à l'unanimité.

  • avec l'Université Paris Sorbonne Nouvelle et le CNRS (fonds Jules-Bloch)

    La convention a été signée par la présidente Lemardeley.

    Elle est approuvée à l'unanimité.

  • avec l'Université Paris Sorbonne Nouvelle (fonds turc et fonds finnois)

    Le fonds turc est cédé, le fonds finnois est déposé. Déjà signées par la présidente Lemardeley, ces deux conventions sont approuvées à l'unanimité.

  • avec l'Université Paris Diderot (fonds du SEDET et d'une partie du fonds LCAO)

    La convention a été approuvée par le CA de Paris Diderot le 8 mars 2011.

    Elle est approuvée à l'unanimité.

Pour chacun des établissements partenaires, la situation des collections de la BULAC est désormais claire.

Jacques Legrand signale qu'il reste encore à traiter les fonds qui vont être transférés à partir des différents sites de l'INALCO.

Cécile Sakaï s'enquiert du moment où l'acceptation des dons et legs sera à nouveau possible. Marie Lise Tsagouria répond que lorsque la BULAC sera installée dans son nouveau bâtiment et le transfert des collections achevé, le processus des dons pourra reprendre.

8.Conventions relatives à la gestion du bâtiment

  • Protocole de prise de possession anticipée du bâtiment

Le président, sous réserve de l'avis du CA, propose que la directrice du GIP ne soumette pas a priori au CA tous les actes de gestion liés au bâtiment. Le CA exerce dans ce domaine un contrôle a posteriori. Le CA est informé par le programme d'activité, puis par le rapport d'activité. Selon les statuts du GIP, la directrice est mandatée pour prendre ce type d'initiative.

Le protocole permet de gérer une situation transitoire en attendant le transfert de propriété du bâtiment de la Région vers l'État, ce processus étant d'une durée indéterminée.

Le protocole est approuvé à l'unanimité.

  • Convention de co-gestion du bâtiment BULAC-INALCO

Jacques Legrand souligne la bonne volonté des équipes des deux établissements pour élaborer les règles de co-gestion du bâtiment.

Michel Marian confirme que les textes présentés attestent cette volonté de coopération et remercie le président Legrand d'avoir accepté le principe d'une répartition par moitié de la plupart des charges alors que la bibliothèque occupe un peu plus de 50% de la surface du bâtiment.

Daniel Renoult rappelle que le président Legrand a accepté d être le responsable unique de sécurité.

À une question de Cécile Sakaï sur les espaces communs, des précisions sont apportées : l'auditorium commun comporte 200 places (+ 8 places pour PMR), le logement de fonction est attribué à l'adjoint du directeur technique du bâtiment. Compte tenu de l expérience de Paris 7, Cécile Sakaï préconise de veiller particulièrement au contrat de maintenance sur les ascenseurs.

La convention est approuvée à l'unanimité.

9.Comité pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (CHSCT)

Une note présentant les différentes solutions en termes de CHSCT a été rédigée par le conseiller de prévention.

Daniel Renoult exclut l'hypothèse qu'il n'y ait pas de CHSCT ou celle d'un rattachement à celui du Rectorat

Restent trois possibilités :

  • le Comité paritaire consultatif maintenu dans ce rôle étendu
  • un CHSCT unique avec deux sections BULAC et INALCO
  • un CHSCT commun BULAC-INALCO.

Jacques Legrand rappelle que tous les agents des deux établissements, y compris ceux de la direction technique commune, doivent pouvoir bénéficier de l'accompagnement HSCT auquel ils ont droit.

Philippe Marcerou est d'avis qu'après avoir voté la convention de co-gestion au point n°8, il faut être cohérent et aller dans le même sens avec la mise en place d'un CHSCT commun.

Soline Suchet, représentante des personnels, rappelle que les agents sont également favorables à cette solution.

Daniel Renoult souligne qu'il s'agit d'une instance consultative. Si la formule retenue n'était pas la bonne, le CA pourrait la modifier.

Marie-Lise Tsagouria explique que si le nombre des représentants de la BULAC est inférieur à celui de l'INALCO, c'est à la demande des agents : trouver 5 représentants du personnel titulaires et autant de suppléants sera déjà difficile.

La mise en place d'un CHSCT commun BULAC-INALCO est approuvée à l'unanimité moins une abstention.

10.Organisation-cible

L'organisation qui sera mise en place à partir du 16 septembre 2011 est présentée pour information au CA.

Daniel Renoult propose de modifier « conseil des langues » en « comité des langues » pour éviter toute confusion de rôle avec le conseil scientifique. Il suggère d'y adjoindre également des chercheurs extérieurs.

11.Délibérations diverses

  • Convention de formation des personnels de bibliothèque avec l'Université Paris 10

    Cette convention correspondant à une dépense d'environ 5 000 € en année pleine est approuvée à l'unanimité.

  • Vente du mobilier des anciens sites

    La délibération est approuvée à l'unanimité. Pour mémoire, une réponse est toujours attendue du Rectorat concernant le 4 rue de Lille (à qui et dans quelles conditions en remettre les clés ?)

  • Dispositions financières et comptables

    La délibération est approuvée à l'unanimité, sous réserve d'y faire figurer les montants précis.

  • Chaussures de sécurité

    La délibération est approuvée à l'unanimité.

Le prochain conseil est fixé au 5 juillet 2011 (finalement reporté au 17 octobre).

Daniel Renoult clôt la séance en saluant le travail remarquable accompli par Isabelle Nectoux, qui a fait valoir ses droits à la retraite et qui cesse ses activités.

 
Pour citer cette page : 🔗 www.bulac.fr/?id=833