7 mai 2010

PV du CA du 7 mai 2010 (approuvé par le CA du 17 décembre 2010)

Le 30 novembre 2010.

Conseil d’administration

du Groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

le 7 mai 2010
En Sorbonne, salle des Commissions
Paris 5e

Présents
Administrateurs
  • Mme Joëlle CLAUD (Paris IV)
  • Mme Cristina CRAMEROTTI (EFEO)
  • Mme Sylvie HUREAU (EPHE)
  • M. Jacques LEGRAND (INALCO)
  • Mme Marie-Christine LE MARDELEY (Paris III)
  • M. Philippe MARCEROU (Paris 1)
  • M. Michel MARIAN (MESR – DGES)
  • M. Alain PEYRAUBE (MESR – DGRI)
  • M. Daniel RENOULT (DGESIP - IGB)
  • Mme Cécile SAKAI (Paris VII)
  • M. François WEIL (EHESS)
Membres de droit
  • Mme Bernadette PETIT, Commissariat du Gouvernement
  • Mr Jean-Luc COFFION, Agent comptable
  • M. Laurent ROURE, Contrôle d’État
  • Mme Marie-Lise TSAGOURIA, Directeur
Invités
  • Mme Rachel GUIDONI (représentante des personnels)
  • M. Éric MEYER, Président du conseil scientifique
  • Mme Isabelle NECTOUX (BIULO)
Excusés
  • Mme Françoise THIBAULT (MESR – DGRI)
  • Mme Soline SUCHET (représentante des personnels)
Prochaine réunion

17 décembre 2010 à 9 heures 30
En Sorbonne (salle Gréard)
46, rue Saint-Jacques, Paris 5e.

Ordre du jour 

  1. Élection du président du conseil d’administration
  2. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 19 novembre 2009
  3. Informations sur l’avancement du projet 
  4. Convention de dépôt de collections avec l’École des hautes études en sciences sociales
  5. Conventions relatives à des locaux :
    1. avec l’Université Paris-Dauphine : locaux de la bibliothèque
    2. avec l’Université Paris-Descartes : locaux de stockage et usage d’un véhicule
  6. Renouvellement des membres du conseil scientifique
  7. Compte financier 2009
  8. Intégration des comptes de la BIULO dans les comptes de la BULAC
  9. Décision budgétaire modificative n°1
  10. Rapport d’activité 2009
  11. Règlement intérieur modifié au 1er janvier 2010
  12. Organigramme du GIP BULAC modifié au 1er janvier 2010
  13. Délibérations diverses :
    1. Tarifs des photocopies et du PEB
    2. Règles d’attribution des chèques-déjeuner

La présidence est assurée en début de séance par Marie-Christine Lemardeley.

1. Élection du président du conseil d’administration

Afin d'assurer la continuité du projet jusqu'à son terme, de maintenir le lien entre les partenaires fondateurs, d'avancer jusqu'au statut définitif, de préparer l'ouverture Daniel Renoult se porte candidat pour un dernier mandat.

Il est élu à bulletin secret, à l'unanimité des suffrages exprimés.

2. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 19 novembre 2009

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

3. Informations sur l’avancement du projet 

Le chantier de construction du nouveau bâtiment se déroule pour le moment sans retard, et dans d'excellentes conditions de suivi par la maîtrise d’ouvrage et par les utilisateurs.

Fusion BIULO-BULAC : les dernières procédures administratives (accord écrit des agents pour leur transfert, annexes aux délibérations des CA précisant la date d'effet) préalables à la modification du décret de 91 sont en train de s'achever. La fusion de la BIULO et de la BULAC va donc devenir effective sous la dénomination « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) ». Il n’y aura plus qu’un seul programme d’activité et qu’un seul rapport d’activité.

À la question de Marie-Christine Lemardeley sur l'arrêté de transfert administratif des agents au rectorat de Paris, Michel Marian répond que ce transfert est rendu possible par les accords signés par les agents, mais qu'il faudra encore attendre la modification du décret avant qu'il puisse être pris.

Dates de fermeture au public de la bibliothèque : la salle de la rue de Lille sera définitivement fermée à partir du 23 décembre 2010, avec un fonctionnement réduit à partir du 1er septembre 2010 (ouverture du mercredi au samedi de 14 à 19 heures). Les salles de Clichy et Dauphine fermeront définitivement fin mai 2011 après les examens.

Phase recherche : compte tenu de la livraison tardive du terrain d’assiette du bâtiment destiné à la recherche, il est envisagé d’accueillir les équipes de recherche dans des locaux temporaires.Toutefois l’hypothèse des locaux de la rue du Chevaleret est abandonnée en raison de son coût élevé et de l’obligation de libérer les locaux en 2013 ce qui obligerait à un double déménagement. D’autres hypothèses sont donc à étudier.

Jacques Legrand rappelle que le problème de l'hébergement transitoire des équipes de recherche de l'INALCO est réglé avec la location des locaux de la Belle-Gabrielle.

4. Convention de dépôt de collections avec l’École des hautes études en sciences sociales

François Weil se réjouit que l'on soit parvenu à un accord sur les modalités de dépôt. Celui-ci concerne pour l'instant cinq centres. La réflexion est encore en cours concernant le Centre d’études africaines (CEAF). L'article 11 préserve l'avenir : il sera en effet possible soit de transférer les collections vers Condorcet, soit de les maintenir à la BULAC.

Daniel Renoult souligne que le délai de six ans permettra d’observer le fonctionnement de la BULAC et de prendre des décisions en conséquence.

Sylvie Hureau précise que les indianistes de l'EPHE ont exprimé leur volonté de déposer leurs collections à la BULAC, ce qui va être fait. Quelques précisions restaient à apporter à la convention qui sera donc présentée au prochain conseil.

De même, Cristina Cramerotti indique qu'il reste quelques points à préciser concernant le dépôt de l'EFEO. La convention devrait être prête fin juin 2010.

Daniel Renoult souligne l'importance de la démarche des établissements qui ont associé les chercheurs usagers aux décisions à prendre concernant les collections.

La convention de dépôt des collections de l'EHESS est approuvée à l'unanimité.

5. Conventions relatives à des locaux :

1. avec l’Université Paris-Dauphine : locaux de la bibliothèque

La convention est approuvée à l'unanimité.

2. avec l’Université Paris-Descartes : locaux de stockage et usage d’un véhicule

La convention est approuvée à l'unanimité.

6. Renouvellement des membres du conseil scientifique

Deux conseillers sont démissionnaires, treize ne sont pas renouvelables : il y a donc quinze nouveaux conseillers à nommer.

Cinq restent en place : Olivier de Bernon, François Déroche, Manuelle Franck, Antoine Marès, Eric Meyer.

Trois réunions préparatoires ont eu lieu, rassemblant Daniel Renoult, président du CA, Eric Meyer, président du CS, Marie-Lise Tsagouria, directeur de la BULAC et Francis Richard, directeur scientifique.

Les critères suivants ont été utilisés pour construire la liste de propositions soumise au CA :

  • répartition des candidatures par aire et par discipline tenant compte des domaines BULAC
  • candidats ayant fait la preuve de leur intérêt pour le projet et pour les bibliothèques,
  • s’agissant des membres à titre étranger, solliciter des francophones, provenant de bibliothèques
  • améliorer la répartition hommes/femmes et recherche d’un meilleur équilibre des âges.

Parmi les candidats sollicités, la majorité a répondu de manière immédiate et enthousiaste.

Alain Peyraube estime que le choix et la répartition des aires et des disciplines est satisfaisant.

Jacques Legrand précise que MichèleTherrien travaille sur l'ensemble des Amériques.

Cristina Cramerotti rappelle qu'il ne reste que deux spécialistes de l'Asie du Sud-Est et qu'il faudra les remplacer en tant que tels.

En complément de la liste proposée, Daniel Renoult suggère que le conseil scientifique se dote d’invités permanents comme par exemple un représentant de la Bibliothèque nationale de France, un représentant de l'Institut du monde arabe... Il souligne la collaboration active qui a été menée avec la BNF grâce au travail de Cheng Pei.

La liste des quinze nouveaux conseillers est approuvée à l'unanimité des présents.

Les nouveaux membres du conseil scientifique sont donc :

Dominique Akhoun-Schwarb,
Véronique Béranger,
Michele Bernardini,
Alain Blum,
Pierre Boilley,
Chantal Chanson-Jabeur,
Francis Conte,
Thomas de Bruijn,
Redouane Djamouri,
Eve Feuillebois,
Catherine Mayeur-Jaouen,
Jean-Luc Racine,
Thomas Tabery,
Michel Therrien,
Gilles Veinstein.

La prochaine réunion du conseil scientifique aura lieu en juin et rassemblera exceptionnellement les anciens et les nouveaux membres.

7. Compte financier 2009

L'agent comptable, Jean-Luc Coffion, présente le compte financier 2009.

Le représentant du Contrôle d'Etat, Laurent Roure, n’a pas de remarque à formuler. Il indique que l'établissement est en bonne santé financière.

Le compte financier est approuvé à l'unanimité.

La décision est prise à l'unanimité d'affecter le résultat aux réserves.

8. Intégration des comptes de la BIULO dans les comptes de la BULAC

Le montant du fonds de roulement de la BIULO est de 652 427,42 €.

La proposition d'intégration du fonds de roulement de la BIULO dans les comptes de la BULAC est approuvée à l'unanimité.

9. Décision budgétaire modificative n°1

La DBM1 répond à trois exigences :

  • intégrer les comptes de la BIULO,
  • intégrer le compte financier 2009,
  • prévoir des indemnités de licenciement pour les agents en CDI qui ne seraient plus employés par la BULAC.

La DBM1 est approuvée à l'unanimité.

10. Rapport d’activité 2009

Le rapport d'activité 2009 présente de manière fusionnée l'activité de la BIULO et celle du GIP BULAC, 2009 ayant été l'année de la fusion fonctionnelle dans l'attente de la fusion administrative, prononcée au 1er janvier 2010.

Le rapport d'activité 2009 est approuvé à l'unanimité.

11. Règlement intérieur modifié au 1er janvier 2010

Le règlement intérieur est utilisé dans cette version depuis le 1er janvier 2010, suite à la fusion administrative de la BIULO et de la BULAC. Il a été préparé avec le comité paritaire consultatif et approuvé par celui-ci.

Le règlement intérieur modifié est approuvé à l'unanimité.

12. Organigramme du GIP BULAC modifié au 1er janvier 2010

La principale modification se trouve dans la création d'une direction-adjointe qui est attribuée à Isabelle Nectoux, précédemment directrice de la BIULO.

Marie-Lise Tsagouria signale que cet organigramme est en train d'être repris pour préparer l'organisation-cible.

L'organigramme est approuvé à l'unanimité.

13. Délibérations diverses :

1. Tarifs des photocopies et du PEB

Les tarifs de la carte « rose », précédemment réservés aux établissements co-gestionnaires de la BIULO, sont désormais appliqués à l'ensemble des partenaires du GIP BULAC.

Les tarifs sont approuvés à l'unanimité.

2. Règles d’attribution des chèques-déjeuner

La délibération est approuvée à l'unanimité.

 
Pour citer cette page : 🔗 www.bulac.fr/?id=492