9 octobre 2009

PV du CA du 9 octobre 2009 (approuvé par le CA du 19 novembre 2009)

Le 26 octobre 2009.

Conseil d’administration

du Groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

le 9 octobre 2009 à 9h30
Bibliothèque Sainte-Barbe
4, rue Valette, Paris 5e

Présents
ADMINISTRATEURS
  • M. Fabien CHAREIX (Paris IV)
  • Mme Cristina CRAMEROTTI (EFEO)
  • Mme Sylvie HUREAU (EPHE)
  • M. Jacques LEGRAND (INALCO)
  • Mme Marie-Christine LE MARDELEY (Paris III)
  • M. Philippe MARCEROU (Paris I)
  • M. Michel MARIAN (MESR – DGES)
  • M. Daniel RENOULT (Enseignement supérieur - IGB)
  • Mme Cécile SAKAI (Paris VII)
  • M. François WEIL (EHESS)

MEMBRES DE DROIT
  • Mme Bernadette PETIT (Commissariat du gouvernement)
  • M. Jean-Luc COFFION (Agent comptable)
  • M. Laurent ROURE (Contrôle d'État)
  • Mme Marie-Lise TSAGOURIA (Directeur)
INVITÉS
  • Mme Rachel GUIDONI (représentante des personnels)
  • Mme Valérie LIGER-BELAIR (EFEO)
  • Mme Isabelle NECTOUX (BIULO)
  • Mme Soline SUCHET (représentante des personnels)
Excusés
  • M. Éric MEYER, Président du conseil scientifique
  • M. Alain PEYRAUBE (MESR – DGRI)
  • Mme Françoise THIBAULT (MESR – DGRI)
Prochaine réunion

19 novembre 2009 à 14 heures 30
A l'université Paris-Diderot Paris 7
(salle des conseils de l'UFR Sciences du Vivant, bâtiment Lamarck)

Ordre du jour

CA exceptionnel : point sur la reconduction du GIP BULAC

État d'avancement de la reconduction du GIP BULAC

État du dossier

Le dossier de reconduction du GIP a été déposé le 3 juillet aux deux ministères de tutelle. Une réunion de travail s’est tenue le 13 août à la DGESIP avec le président du GIP pour examiner les trois points restant en suspens :

  • établissement d’un avenant n°2 modifiant les droits forfaitaires des membres du GIP suite au retrait in extremis du CNRS. Cet avenant sera soumis aux CA des établissements et signé par les responsables d’établissements.
  • maintien de droits forfaitaires de vote au conseil d’administration, alors que la participation financière varie selon les établissements : nécessite l’envoi d’une note explicative démontrant le caractère non estimable de l’apport en collections et en expertise (adressée le 25/9/2009 à la DGESIP, reçue en copie par les membres du conseil d’administration).
  • limitation à quatre ans de la reconduction du GIP, dans la perspective de remettre rapidement en chantier le statut définitif.

Calendrier prévisionnel :

La dernière étape à franchir est donc le vote effectif par les CA des huit établissements membres de l’avenant n°2, selon le calendrier suivant :

  • Paris 3 : a voté le 25/9
  • EHESS : a voté le 2/10
  • INALCO : a voté le 7/10
  • Paris IV : vote le 9/10
  • Paris 7 : votera le 13/10 (NLDR : vote finalement inscrit au CA du 10/11)
  • Paris 1 : votera le 19/10 (NLDR : CA finalement reporté au 26/10)
  • EPHE : votera le 22/10
  • EFEO : votera le 5/11

Dès le vote obtenu, les présidents adressent sans délai l’avenant signé en trois exemplaires originaux à la directrice du GIP pour transmission immédiate à la DGESIP et à la direction du Budget.

Michel Marian confirme qu’il ne peut plus y avoir de difficultés qui fassent déraper le processus, puisque réponse est en train d’être apportée à toutes les demandes de la DGESIP.

Laurent Roure indique que le Contrôle d’État ne voit aucun obstacle à la reconduction du GIP.

Information des personnels :

Une réunion d’information des personnels de l’organisation provisoire BULAC (OP BULAC = BIULO+GIP BULAC) a eu lieu le 22 septembre à l’invitation de la Présidente de l’Université Sorbonne-Nouvelle Paris 3 et du Président du conseil d’administration du GIP BULAC.

Lors de cette réunion, l’agent comptable du GIP s’est engagé à assurer la continuité de la paie des contractuels, dans l’hypothèse où la reconduction formelle du GIP subirait quelque délai.

Fusion BIULO- BULAC :

Daniel Renoult et Marie-Christine Lemardeley informent les membres du CA qu’une réunion se tiendra lundi 12 octobre avec les quatre établissements co-contractants de la BIULO (Paris 3, Paris 7, Paris 8 et INALCO), afin de préparer les conditions de sa fusion avec le GIP BULAC.

Reconduction des contrats :

La directrice du GIP pose au conseil la question des conditions de reconduction des contractuels du GIP BULAC à partir du 1er novembre. Trois agents pourront demander un CDI courant 2010 et cinq en 2011.

Au nom du commissaire du Gouvernement, Bernadette Petit, ainsi que François Weil, président de l’EHESS, demandent à pouvoir étudier la soutenabilité de ces engagements sur la durée, avant de se prononcer.

Michel Marian indique que cette analyse doit se faire en lien avec la mutation de la BIULO vers le GIP, après vérification d’éventuelles redondances.

Rachel Guidoni, représentante élue des personnels, insiste sur l’inquiétude des vingt-cinq agents dont le contrat s’achève le 31 octobre.

Fabien Chareix et Jacques Legrand rappellent que le droit du travail ne laissera guère d’autre choix que de maintenir l’équipe ou de la bouleverser. Jacques Legrand fait part de la préoccupation de l’INALCO quant au bon fonctionnement de la BULAC à tous points de vue. Il forme le vœu que l’on puisse améliorer la situation des contractuels.

Cristina Cramerotti revient sur les besoins de la BULAC en personnels contractuels, besoins justifiés par les spécificités linguistiques de la BULAC et par la légitimité des aspirations des spécialistes de langues à une carrière de qualité.

Le président du CA conclut cette discussion en demandant à la directrice du GIP de fournir pour le prochain conseil une note évaluant le poids budgétaire des différents types de contrats (CDI, missions pérennes, missions temporaires…), afin de permettre au conseil de prendre une décision éclairée.

Date et lieu du prochain conseil :

Marie-Lise Tsagouria confirme que le prochain conseil d’administration de la BULAC aura lieu le 19 novembre à 14 h 30 à l’université Paris-Diderot Paris 7.

NB : ce conseil sera suivi d’une visite des locaux de la BULAC, rue des Grands Moulins.

 
Pour citer cette page : 🔗 www.bulac.fr/?id=414